Se plaignant de désordres et non-conformités, les époux [V] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Vannes qui, par ordonnance du 22 mai 2014, a : ordonné une expertise judiciaire

sur la demande de provision de Mme [C] ; dit que Mme [C] conservera la charge des dépens qu'elle a exposés pour la présente instance ; débouté la société Generali Real Estate S.P.A. de sa demande au

par la société [3] [4], défenderesse à l'instance en référé, de dire n'y avoir lieu à référé de déclarer irrecevables les demandes de M.

[M] [G] devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry, statuant en référé sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

: Le recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; Confirmer l'ordonnance de référé du 21 mars 2025 en ce qu'elle : A rejeté les demandes principales de provisions présentées par Mme [M] et

-sur les demandes de provision La demande de M. [K] est fondée à hauteur de 40 000 euros.

Sur la demande provisionnelle En application de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans les cas où l'existence de l'obligation

[T] de son appel incident tendant à porter la provision à 90 000 euros euros et de toutes ses demandes ; Confirmer l'ordonnance de référé du 21 mars 2025 en ce qu'elle l'a condamné in solidum avec les

L'exécution provisoire ne pouvant être écartée, la demanderesse ne pouvait faire d'observations sur celle-ci en première instance, et sa demande de suspension de l'exécution provisoire est dès lors recevable

Elle reprend devant la cour sa demande de provision.

Madame [Q] [W] demande à la cour -de la déclarer recevable et bien fondée en son appel -d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle rejette sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et

Invoquant le non paiement des redevances annuelles depuis le 1er mars 2013, la SACEM a fait assigner en référé la SARL LA TABLE DE MA-MI pour obtenir le paiement d'une provision de 5298,72 € TTC.

[M] et Mme [D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Castres aux fins les voir condamnés solidairement à lui régler la somme provisionnelle de 10.073,50 euros, outre les intérêts de retard

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 8 octobre 2025, la société groupe Solly Azar demande à la cour de : - rejeter l'appel de M. et Mme [R] comme non fondé,

[O] fonde sa demande de provision sur l'aggravation de son état de santé et invoque le rapport d'expertise du docteur [M] [Q] déposé 29 janvier 2024.

Par acte du 4 février 2025, le syndicat des copropriétaires avait assigné au fond ces sociétés devant le tribunal judiciaire de La Rochelle. L'instance est en cours.

[B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme [I] au paiement des dépens de l'instance de référé ; -rejeté toute autre demande plus ample ou contraire

Elle demande une provision ad litem afin de couvrir les frais de consignation et d'assistance.