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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'intervention établie par votre responsable et, d'autre part, rédiger un état récapitulatif du travail fait et restant à faire plus demande de matériel nécessaire transmise par courriel à [V] [J] ; inscription
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
étranger à l'adresse d'un local dont elle est propriétaire, 8 impasse Jean Prouvé à Aucamville (Haute-Garonne), et d'enjoindre à l'URSSAF de procéder aux diligences nécessaires pour faire cesser cette inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdaa9b99e4f7f3aa7154e3d
6 juin 2019
6 juin 2019
Sur la demande de la radiation de l'inscription de M. [K] et Mme [F] sur le FICP Le premier juge a ordonné la radiation de l'inscription de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 RENVOI APRES CASSATION (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
S'agissant de l'inscription obligatoire au FICP.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d4
12 février 2019
12 février 2019
déduire de l'indication selon laquelle les véhicules de Reims Connexion se trouvaient disponibles devant le club la Suite, la démonstration de la volonté de l'intéressé ne pas respecter la formalité d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
4 novembre 2014
au salarié et l'envoi à l'organisme habilité des éléments de ce document qui leur sont respectivement destinés, aux formalités suivantes : (...) l'établissement d'un contrat de travail écrit et l'inscription
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’une provision ; – l’inscription d’une provision pour risque contentieux constitue une dépense obligatoire par détermination de la loi ; le montant provisionné par la commune est insuffisant.
Source officielle1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652a7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
associatif sont réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés, notamment à celles relatives à l'établissement d'un contrat de travail écrit et à l'inscription
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déclaration préalable à l'embauche prévue par l'article L. 1221-10 ; 3° La délivrance d'un certificat de travail prévue à l'article L. 1234-19 ; 4° L'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
élaboration de fiches « premier contact » était effectivement prévue dans la note méthodologique qui faisait partie des pièces du marché, l’usage de ces fiches a été rendu obsolète en raison d’une inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Enfin, concernant la non-présentation de la comptabilité de l'exercice en cours, la société AMAPIC, quelle que soit son activité et quelle que soit la fréquence des inscriptions comptables obligatoires
Source officielleChambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
863,72 euros à titre chirographaire, le juge commissaire a retenu que le seuil de 15 000 euros devait être apprécié au regard de la créance globale de l'Urssaf et non par échéance, de sorte que l'inscription
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déclaration préalable à l'embauche prévue par l'article L.1221-10 ; 3° La délivrance d'un certificat de travail prévue à l'article L.1234-19 ; 4° L'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee2b5bbe450008b2cf39
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La déclaration préalable à l'embauche prévue par l'article L 1221-10; 3° La délivrance d'un certificat de travail prévue à l'article L 1234-19; 4° L'établissement d'un contrat de travail écrit, l'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f39
9 mai 2018
9 mai 2018
AV/RN/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01405 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c5305
17 juin 2010
17 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1re Chambre C
6034875b6af50474ba9790e1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
sortir de la sécu' ; Attendu que l'intimé argue enfin de la tenue de réunions privées, produisant une pièce selon laquelle une autre réunion était annoncée comme de caractère strictement privé, une inscription
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
une des modalités d'exercice est subordonnée, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; en outre, l'inscription
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c594131100082385f1
19 avril 2024
19 avril 2024
associatif sont réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés, notamment celles relatives à l'établissement d'un contrat de travail écrit et à l'inscription
Source officiellePage 1 sur 549