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1 086 résultats pour « industries chimiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

nationale des industries chimiques et de l'union départementale CGT du Cher de leurs demandes, ' condamner la Fédération nationale des industries chimiques et l'union départementale CGT du Cher à lui

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SIREN 552016487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SIREN 552016487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/12/2025

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Radiations

SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES

SIREN 542029152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/11/2025

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Modifications diverses

SOCIETE D EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SIREN 552016487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/10/2025

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Modifications diverses

SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES

SIREN 542029152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

des industries chimiques CGT de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la Fédération nationale des industries chimiques CGT à payer aux sociétés Solvay, Solvay Energy Services, Solvay Travaux, Solvay

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fdab

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

'-'FCE CFDT, le SYNDICAT CGT GROUPE AIR LIQUIDE CHIMIE RÉGION LYONNAISE, le SYNDICAT CGT'-'FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES et le comité central d'entreprise de la société AIR LIQUIDE FRANCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b95a876d6c869757c49

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

La Convention Collective Nationale de l'Union des Industries Chimiques exclut pour l'allocation de départ, la gratification exceptionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Invoquant le bénéfice d' une majoration de coefficient prévue par la convention collective des industries chimiques, M Désiré Y... a saisi le conseil de prud' hommes d' AVIGNON en paiement d' un rappel

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CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La Fédération Nationale des Industries Chimiques - CGT (FNIC-CGT), la CFE-CGC Pétrole et la Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC (CFE-CGC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369d08c0355000835f5a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle au sein des industries chimiques aux salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

CHIMIE FRANCE et la Fédération Nationale des Industries chimiques CGT le 25 janvier 2008 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la Société LYONDELL CHIMIE FRANCE le 31 mars 200 ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0444

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Syndicat FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CHIMIQUES ' CG T (FNIC CGT) Syndicat CFE-CGC PÉTROLE Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES FÉDÉRATION CHIMIE ENERGIE CFDT

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc188

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

N° 14/03276 AFFAIRE : FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC CGT) C/ SA FIABILA ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de

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CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168a5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[G] [J] - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT D'ILLE ET VILAINE - FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES C/ - S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aec

Appel

10 novembre 2001

10 novembre 2001

Les accords d'entreprise du 7 novembre 1979 et 28 septembre 1982 ont garanti au personnel, embauché avant 1973, qu'il conserverait le bénéfice de la convention collective des industries chimiques, quand

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CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2376640886b9a7266e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Le comité d'établissement Solvay Pharma, le syndicat national CFTC des salariés et industries pharmaceutiques, la fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries chimiques. M. [A] a été promu chargé d'affaires le 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la société ALFI à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la société ALFI à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la société ALFI à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la société ALFI à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la société ALFI à

Source officielle