à laquelle est liée l'indemnité compensatrice de nourriture.

à laquelle est liée l'indemnité compensatrice de nourriture.

compensatrice de nourriture ; L'indemnité compensatrice de nourriture n'étant pas attribuée sous condition de présence du salarié au moment du deuxième repas, l'URSSAF a considéré qu'il ne pouvait être

à laquelle est liée l'indemnité compensatrice de nourriture.

7 heures à 15 heures, soit le soir, de 15 heures à 23 heures, et les bulletins de salaires mentionnant un avantage en nature pour le repas effectivement pris soit le midi, soit le soir, outre une indemnité

compensatrice de nourriture due pour les jours travaillés et non payés, * 10.920,24 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, * 3.640,08 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

de licenciement correspondant à deux mois de salaire brut, soit 1.510,12 euros, et le versement d'une indemnité compensatrice de préavis correspondant à un mois de salaire brut, soit 775,12 euros

compensatrice des lors que le salarié est présent au moment du repas et l'entreprise ouverte à la clientèle au moment du repas, que cet avantage en nature correspond à une compensation d'une sujétion

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'obligation de nourriture (n°2) L'URSSAF a constaté que Mme [H], assistante comptable, ne percevait pas d'indemnités compensatrices de nourriture et a réintégré la somme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

compensatrice de congés payés sur préavis : 175,82 euros - indemnité de licenciement : 659,34 euros - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5.000 euros - article 700 du code

pour travail dissimulé, 5.136,47 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de nourriture, 131,50 euros à titre de remboursement des heures pour visites médicales obligatoires, 57,50 euros à titre

compensatrice de préavis, * 52,94 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, * 2 096,24 euros au titre de l'indemnité pour licenciement abusif, - condamné la Brasserie

restaurants n'ont pas été attribués à l'ensemble du personnel, que les états sur les créneaux horaires fournis par l'entreprise font ressortir pour l'année 2006 une obligation de cotiser sur 1962 indemnités

Elle ajoute qu'il doit être retenu du décompte de la salariée les pauses repas du midi et souligne qu'une indemnité compensatrice de nourriture était d'ailleurs versée chaque mois.

de repas avantage en nature nourriture ; - 637,93 € au titre congés payés afférents ; - 3.147,16 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 314,72 € à titre d'indemnité compensatrice de congés

Après vérifications, le bulletin de salaire d'avril 2019 mentionne une "indemnité compensatrice de nourriture" à hauteur de 121,03 euros déduite du salaire brut et les bulletins de salaire de mai et juin

compensatrice de nourriture.