compensatrice de clause de non-concurrence, En conséquence, - Condamner la société Preformed Line Products (France) SAS à lui verser à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence

DÉCISION PAR CES MOTIFS, LA COUR, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf sur le rejet de la demande d'indemnité compensatrice de clause de non concurrence non levée.

à titre de rappel de primes et d'indemnité compensatrice de préavis ne sont pas fondées ; Qu'en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, Laurent Z...

pour licenciement abusif, avec intérêts de droit et capitalisation à compter de la citation en justice, - 7 980,97 € à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, avec intérêts de

de licenciement, -60 009,60 € à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, *débouté le salarié du surplus

de congés payés, - 20.805,72 € à titre d'indemnité de préavis, - 33.7713 € à titre d'indemnité de licenciement, - 76.742,88 € au titre e l'indemnité compensatrice de clause de non concurrence

de non concurrence ne doit pas être considérée comme une clause de non concurrence.

Pour accorder à Monsieur X... une indemnité compensatrice de clause de non concurrence, il a relevé que le contrat de travail du salarié prévoyait une telle indemnité qui avait été rappelée par la SE SNEF

, la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire.

compensatrice de clause de non-concurrence d'une durée de trois ans sur l'ensemble de la communauté européenne.

Sur l'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence L'article 1368 du code civil dispose qu'à défaut de dispositions ou de conventions contraires, le juge règle les conflits de preuve par écrit

compensatrice résultant de la clause de non concurrence et d'une somme au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

en une clause de non-concurrence -est nulle.

de non-concurrence depuis le mois de juin 2015, d'indemnité compensatrice de congés payés afférente et d'indemnité en réparation de son préjudice moral.

de précarité, - 65. 748, 66 euros à titre d'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence, le tout avec intérêts légaux à compter du dépôt de la requête devant le conseil de prud'hommes

de licenciement 66 147, 59 - indemnité contractuelle d'expatriation 6 768, 63 - indemnité compensatrice de clause de non-concurrence 86 569, 00 - article 700 du nouveau code de procédure civile

compensatrice de clause de non-concurrence et le paiement de la clause pénale, il appartiendrait à la cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision des juridictions prud'homales sur la validité

compensatrice de préavis, 1 323,34 € à titre de congés payés y afférents, 105 864,00 € à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, ou 62 460,72 € subsidiairement, 36 960,00

*37 020 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de non concurrence - dire que la société CGI FRANCE devra remettre à M [U] dans les 15 jours suivant la décision à intervenir d'un bulletin de

du repos compensateur ; - 4.518,90 Euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; - 27.113 Euros à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence