Par lettre remise en main propre le 1er octobre 2021 M.

- s'agissant des indemnités conventionnelles mises en compte, la circonstance que l'indemnité de 3 % est autorisée par les dispositions légales, - s'agissant de la demande adverse de délais de

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de bail en date du 1er décembre 1997, l'Office public d'Habitat Mulhouse Habitat devenu l'Office Public d'Habitat Mulhouse Alsace Agglomération Habitat

Si cet élément témoigne de relations difficiles entre la salariée et son supérieur hiérarchique, il ne permet en revanche aucunement d'établir que ces difficultés seraient la conséquence d'agressions verbales

des échanges, au bon fonctionnement de notre organisme, et en particulier aux projets à mener.

retraite et solliciter le versement d'une indemnité de départ à la retraite.

Condamner la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en tous les dépens.'

Y... de sa demande en indemnisation pour la perte de son cheval diligentée à l'encontre de l'Association DES AMIS DU PARADIS DU CHEVAL et de la Compagnie d'Assurances GROUPAMA ALSACE ASSURANCES, assureur

[D] [C] conteste enfin avoir la qualité de caution avertie, ne disposant d'aucune compétence juridique ou financière particulière, de sorte que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges était

indemnité elle-même susceptible d'être exonérée.

Il résulte du cahier des clauses techniques particulières applicable au lot n° 1 que la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté devait installer des échafaudages pour l’ensemble des façades pour son propre

III - Sur le reliquat d'indemnité compensatrice de préavis : M.

La salariée produit par ailleurs son dossier médical mais les mentions qu'elle cite (« difficultés avec responsable d'équipe », « décroche ' pb avec responsable ») correspondent à ses propres déclarations

publique du 26 mars 2013 N° de rôle : 12/00897 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 04 avril 2012 Code affaire : 80A Demande d'indemnités

- 7 160.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 mois. - 716.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur Préavis.

Ils ont ainsi créé la SCI Renaissance en août 2010 et la SCI AS Vosges en janvier 2011 ayant pour objet l'acquisition de biens immobiliers pour la location et en particulier de gîtes en Alsace. M.

- CONDAMNER le CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à payer à la SCI MARPAS, une indemnité de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC au titre de la procédure de 1ère instance.

Le 22 novembre 2021 l'association Apedi Alsace a interjeté appel de la décision.