[J] et Mme [Y] de leurs demandes de cantonnement des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire à certains biens ; - débouté M.

aux fins de radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sous la référence 2024 V n° 6078 prise par Madame [V] [D], épouse [U] sur le bien sis [Adresse 5] à Bouzigues ; - Déboute la

L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été dénoncée à ces derniers suivant procès-verbaux du 22 novembre 2023. Suivant acte de commissaire de justice du 20 décembre 2023, M.

Puis, après avoir, en vertu d'une ordonnance du juge de l'exécution du 29 mars 2012, inscrit des hypothèques judiciaires provisoires sur divers bien immobiliers appartenant à MM.

La SA BNP Paribas a inscrit sur ce bien une hypothèque judiciaire provisoire le 28 juin 2012, convertie en hypothèque judiciaire définitive le 20 septembre 2012.

de la société JR Azur procédait, le 12 octobre 2023, à l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens appartenant à monsieur [N] cadastrés sur la commune de [Localité 3] section BT

Cependant, la prescription a été interrompue par l'acte de dénonciation d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 19 avril 2011.

du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du 3 janvier 2017 qui, rejetant leurs demandes en déchéance du droit aux intérêts, nullité de la déchéance du terme et radiation d'inscription d'hypothèque

de Saint-Etienne l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les droits de M.

Suivant ordonnance sur requête du 23 novembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Schiltigheim a autorisé la société Cahour Distribution à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire

l'inscription de l'hypothèque judiciaire provisoire le 24 janvier 2022.

[Y], en sa qualité de caution de lui payer une somme de 130 000 euros lui est revenue non réclamée, Le 26 octobre 2016 la banque a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier

[M] de sa demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire. 23.

L'hypothèque judiciaire provisoire a été inscrite au service de la publicité foncière le 1er décembre 2022, et rectifiée le 12 décembre 2022.

Large Synergy a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire au préjudice de M.

C/ SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Mots clés : hypothèque judiciaire provisoire, jugement étranger, juridiction européenne, convention européenne du 22 décembre 2000, nécessité exequatur (non)

judiciaire provisoire en garantie de la créance alléguée.

Le 15 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de DAX a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'INSTANT.