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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd9ba3aab92acb038542c12
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[V] [L] n'a pas demandé oralement le huis-clos . Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5df
24 avril 2012
24 avril 2012
Vu l'appel formé le 4 avril 2011 par la société HUIS CLOS, Vu les conclusions de la société HUIS CLOS signifiées le 30 septembre 2011, Vu les conclusions de monsieur Mohamed X... et madame Farida Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90722
30 mai 2013
30 mai 2013
enlèvement de la pompe à chaleur à charge pour la société HUIS CLOS de les prévenir au moins 15 jours à l'avance, - condamné la société HUIS CLOS à payer aux époux X... la somme de 2.500 € sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La société Huis Clos a reçu notification de ce jugement respectivement le 10 janvier 2011. Le courrier de notification adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La société Huis Clos a été déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et M. Okan X...condamné aux dépens. La société Huis Clos et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Hakan X... et la société Huis Clos ont reçu notification de ce jugement respectivement les 7 et 10 janvier 2011.
Source officielle18e Chambre
61630b6b42de3d260b993255
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Monsieur [H] a été embauché le 1er février par la SA HUIS CLOS en qualité de représentant avec un statut de VRP exclusif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Estimant que les conditions de mise en œuvre du huis clos n'avaient pas été respectées, le groupe " Bien vivre ensemble à Vue ", M. E, M. C et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision du 9 janvier 2020, cette dernière a prononcé une sanction de deux matchs à huis clos total au stade Geoffroy-Guichard, dont un avec sursis, à l'encontre de l'ASSE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5
11 avril 2011
11 avril 2011
, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Société HUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
enregistrée sous le no F 09/2106 ORDONNANCE N 292/11 Monsieur Kacem X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT LA SOCIETE HUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca8
11 avril 2011
11 avril 2011
Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893db
23 octobre 2007
23 octobre 2007
les Plantades MAURAN 13130 BERRE L ETANG représenté par Me Gérard MICHEL, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SOCIÉTÉ HUIS CLOS 35, square Raymond Aron Parc de la Vatine 76130
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Source officielleChambre civile 1-7
69e06defcdc6046d47687aee
15 avril 2026
15 avril 2026
L'audience s'est tenue le 15 avril 2026 à huis clos, sur demande de [C] [Y]. A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [M] [Y], tiers et le centre hospitalier [C] [S] n'ont pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
Le conseil de Carine N demande le huis clos. Le ministère public ne s'oppose pas à cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aux dispositions de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales ; - la protection de la salubrité publique est un motif pouvant justifier une réunion du conseil municipal à huis-clos
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d236
27 février 2009
27 février 2009
2 / Lors de la prise de la présidence, par le doyen d'âge, de l'assemblée générale élective, Monsieur Jacques I... est resté dans la salle, alors que cette assemblée générale aurait dû être tenue à huis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
Xavier Dossier no 08 / 00026 HUIS- CLOS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le onze juin deux mille huit.
Source officielleChambre 1-11 HO
6894372c5b43bcd1194a955e
5 août 2025
5 août 2025
des réquisitions écrites --------------------------------------------------------------------------- DÉBATS : Le président demande à la personne si elle souhaite que l'affaire soit débattue à huis
Source officiellePage 1 sur 118
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