Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 5 août 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement



N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVK



NOTE D'AUDIENCE DU 05 Août 2025





FORMATION :

Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de , greffier 



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APPELANT(E)



Madame [H] [R]

née le 06 Novembre 1989 à 

de nationalité Française







AVOCAT : Me Louis RAMUZ, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office

 

TUTEUR : 



INTIMÉS :



PROCUREUR GENERAL

Monsieur MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2]







PARTIE JOINTE :



Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence 

non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites

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DÉBATS :

Le président demande à la personne si elle souhaite que l'affaire soit débattue à huis clos.



[H] [R] ( ) accepte ( ) refuse que l'affaire soit débattue en audience publique.



Le président constate l'identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.



Me Louis RAMUZ : -



[H] [R] : -



DÉCISION RENDUE : ce jour.







Le greffier Le président