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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60225d831301761e61f2fa9c

Appel

3 février 2021

3 février 2021

: 69,16 heures d'amplitude soit 62,24 heures de travail effectif, . semaine 32 de l'année 2014': 58 heures d'amplitude soit 52,2 heures de travail effectif, . semaine 37 de l'année 2014': 59,25 heures

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3ae7ffc2c8318edff9f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient qu'il a travaillé en surrégime, que ses heures supplémentaires n'étaient pas payées normalement, qu'il y avait trop d'heures d'amplitude et que ces heures d'amplitude n'étaient pas majorées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d263

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

quotidienne maximale autorisée, d'un rappel de salaire au titre du paiement des heures d'amplitude au-delà de la 12ème heure, d'une indemnité compensatrice de RTT et d'un rappel de salaire au titre du

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'examen de ses pièces montre qu'il se réfère aux heures d'amplitude. Selon les dispositions de l'article R.3312-11 du code des transports, l'amplitude ne peut excéder quatorze heures par jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6620b8c9bd6a8f00086ab9f7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

entre les heures supplémentaires et les heures d'amplitude réglées, car il est impossible d'établir à quoi ces dernières correspondaient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b569ccdc6046d47a09d73

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 % ; ' pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 10

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e24781dc057dee7dcf

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

V Au-dessus des seuils, les heures d'amplitude seront mises en banque d'amplitude.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d867e704a005d1ed727a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il ressort des décomptes mensuels établis par l'employeur produits par le salarié en pièce 27 que : - entre août et décembre 2012 : la limite de 12 heures d'amplitude de la journée de travail a été

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e34781dc057dee7dd1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

V Au-dessus des seuils, les heures d'amplitude seront mises en banque d'amplitude.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abe1379f4722fa1c51c6

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

suivante : - 232,59 euros à titre de rappel de salaire sur la période de septembre à décembre 2002 - 23,26 euros au titre des congés payés afférents - 675,14 euros au titre de majoration des heures

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6973ab2fcdc6046d4771acef

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sans limitation donnée sur la nature du contrat de travail; ces heures d'amplitude et de coupure peuvent être intégrées au numérateur de la formule de calcul de la réduction qu'il s'agisse d'un contrat

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e177

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

de prise en charge du premier patient le matin, l'heure de départ de chez le dernier patient, l'amplitude journalière d'activité du salarié calculée en fonction des heures de prise en charge des patients

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

de 11 permanences par an ; Attendu qu'il a été vu ci-dessus que les tableaux produits par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS sont inexacts, en sorte qu'il n'est pas démontré que les 10 heures d'amplitude

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

par an ; Attendu qu'il a été vu ci-dessus que les tableaux produits par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS sont inexacts, en sorte qu'il n'est pas démontré que les 10 heures d'amplitude comptabilisées dans

Source officielle
CA

19e chambre

615e0de6c25a97f0381f5033

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci dessus - soit accompli au cours de l'année au moins 270 heures d'amplitude durant la période nocturne définie ci dessus. ' ; que

Source officielle
CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

mes 131 V Au-dessus des seuils, les heures d'amplitude seront mises en banque d'amplitude.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, de 57 journées de 15 heures d'amplitude dont 13 heures de travail effectif, de 64 journées de 13,5 heures d'amplitude, dont 11,5 heures de travail effectif ; ces dépassements de temps de travail ou ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

renvoyé pour un plus ample exposé des données du présent litige et dont les auteurs n'ont condamné son ancien employeur, la société Martinet, qu'à lui verser les sommes de 811, 38 euros à titre " d'heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d829

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

'heures amplitude' -celles dépassant 195 heures mensuelles - non décomptées dans les heures officiellement travaillées, et rémunérées à taux normal sans la majoration de 50%.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

Source officielle

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