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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le cadre d'un marché de travaux relatif la réhabilitation de la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne, la communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a délégué la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
public de travaux portant sur la construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame Blanche, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 25 février 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que les halles et marchés ne relèvent pas de la police spéciale de la circulation et du stationnement et que par conséquent Nantes Métropole n'était pas compétente pour retirer l'autorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le maire de Caussade (Tarn-et-Garonne) a, par un arrêté n° PC 08203717N0012 du 15 septembre 2017, délivré à la commune un permis de construire une halle de marché avec ses aménagements publics autour de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon l'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales : " () Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et marché est défini conformément aux dispositions d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La commune d'Aulnay-sur-Mauldre a sollicité, le 14 juin 2019, la délivrance d'un permis de construire un ensemble commercial composé de deux commerces et d'une halle de marché, ainsi qu'une voie de desserte
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
public de travaux portant sur la construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame Blanche, à assortir des intérêts moratoires contractuels à compter du 25 février 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Selon l’article L. 2224-18 du même code : « (…) Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un
Source officielle2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villiers-sur-Orge a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation d'une halle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE I La commune de Sain-Ouen a confié l'exploitation de ses marchés aux comestibles à la société Marchés Publics J.Cordonnier (société Cordonnier) selon convention du 9 avril 2007.
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Il n'est pas contesté que les droits de place perçus sur les halles et marchés étant des taxes indirectes locales dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, la commune est libre de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B a été autorisé à occuper un emplacement de 21 mètres carrés sur le marché dit " C " à compter du 1er août 2004 en vue d'y vendre des fruits et légumes frais.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaea
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Antonin X... la fourniture, l'entretien du matériel et l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement ; qu'elle a renouvelé avec lui cette convention le 28 octobre 1983 aux termes d'un nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y... 5La Ville de Cormeilles En Parisis a concédé par un contrat en date du 30 juin 1967 l'exploitation des marchés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
kilomètre autour de son site d'implantation, accompagné d'une description faisant apparaître, le cas échéant : / - la localisation des activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il était ainsi affecté au service public communal, lequel permettait de garantir au public un certain nombre de prestations de vente de marchandises, les halles et marchés figurant depuis lors aux articles
Source officielle8ème chambre
653a069bd0451e8318d0ea2c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
lesquels elle a entrepris des démarches comportant le délai d'instruction de sa demande de permis de construire d'environ trois mois, le délai de reconstruction d'un espace de lavage et de l'espace halle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Au mois de juin 2019, la commune de Beausoleil a lancé un appel à candidature pour la conclusion, pour trois ans, de conventions d'occupation de cabines dans les halles du marché municipal Gustave Eiffel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
limitrophes de la commune d’implantation incluses dans la zone de chalandise définie pour le projet, le cas échéant : - la localisation des activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles
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