Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise et faisant appel aux services réguliers d'un groupe
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
justifier l'inscription de cette dette au passif de l'entreprise, la SARL Royal River fait valoir qu'elle a commandé à la société Gold An'Film la réalisation et la production de deux clips vidéos pour le groupe
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
valeur ajoutée collectée sur les recettes tirées des prestations d'organisation d'après-midis et soirées dansantes aurait dû être appliquée au taux de 5,5 % ou de 2,1 % compte tenu de la présence de musiciens
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
terme 'café-concert', s'il peut être considéré comme désuet ou peu usité à l'époque actuelle, vise cependant sans ambiguïté une activité de salle de spectacle permettant la production d'orchestres ou groupes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 novembre 2009
25 novembre 2009
lettre du 18 juin 2001, une lettre recommandée avec avis de réception du 30 novembre 2001 et un projet de protocole d'accord ; Considérant que la lettre du 18 juin 2001, par laquelle, au nom du groupe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
J'étais avec mon groupe au milieu, entre un groupe de gens qui tapaient sur des bidons en plastiques d'un coté, et de l'autre un groupe qui tapais avec des éléments en plastique.
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Notre société a pour société s'ur, dans le cadre du Groupe COFINEG, la société REVOLUPLAST, avec laquelle elle entretient, depuis toujours, des liens étroits.
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
consorts [S] a modifié les conditions dans lesquelles ils jouissaient de leur résidence secondaire durant l'été, il résulte des types de musique produites dans le restaurant, de la seule présence de groupes
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2007
5 septembre 2007
Le volet 2, par contre, relatif aux "artistes" (18.064€ de redressement), ne porte pas mention du nombre de salariés et ne cite que les "groupes".
Source officielle18e Chambre B
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15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20e
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7fe4d3dab23909a210
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de80e4d3dab23909a216
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de81e4d3dab23909a21b
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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16 février 2011
16 février 2011
répertoire général : 07/21996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/12154 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Jean-François Y... aux musiciens du groupe indiquant qu'il " entamait la constitution d'une nouvelle équipe et ne manquerait pas rappeler ceux d'entre vous que je désirerais associer à l'une ou l'autre
Source officiellePage 1 sur 4