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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61631519e03efc4516bd2d9e
29 mars 2012
29 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/181 Rôle N° 10/03210 Société DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE SGH LA COUPOLE SARL C/ SOCIETE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
12 décembre 2014
d'un seul service ou aide dans la gestion par un chef de service.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
20 septembre 2007
, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 21 Juin 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d210
5 avril 2012
5 avril 2012
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2012, Signé par Madame Christine DEVALETTE, Présidente et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ccfc25a97f0381f4afd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Madame Christine DEVALETTE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739e
20 septembre 2004
20 septembre 2004
au barreau de LYON (543)PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 octobre 2003DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2004Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente, et composée en outre de Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
11 octobre 2007
du 13 septembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e1cc25a97f0381f524f
24 octobre 2014
24 octobre 2014
dans la gestion administrative et budgétaire, * le fait de ne pas avoir alerté le conseil d'administration sur les difficultés rencontrées.
Source officielle3ème chambre A
6034db358ac5a305f1269404
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Concernant les fautes de gestion, elle prétend que les intimés ont commis une première faute de gestion en abandonnant la direction de la société, se contentant de venir signer les chèques et documents
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Octobre 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC (Société de Contrôle - Révision - Gestion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
Les aides à la gestion apportées par la société CASINO en termes de vade-mecum de recrutement de personnels ou de service de gestion des paies par son partenaire FIDUCIAL ne constituent pas la preuve que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d2dc25a97f0381f4c21
23 janvier 2015
23 janvier 2015
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine DEVALETTE
Source officielleChambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Votre méthode de gestion est inacceptable et nous ne pouvons pas la cautionner.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
25 novembre 2004
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officiellePage 1 sur 33