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Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 5 septembre 2025, Mme la comptable publique, responsable du service de gestion comptable de [Localité 9] demande à la cour de : ordonner le rabat

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise par le service de gestion comptable le 24 mai 2024.

Par arrêté du 28 juillet 2020, la gestion comptable de ces sept établissements a été confiée, à compter de cette même date, à M. Bousquet.

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[X], l'Association de Gestion Comptable Eurogestion Conseil et Mme [N], - condamné M. [I] à régler à M.

LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE M. MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU PÔLE RECOUVREMENT S.D.C.

B] LYCEE [51] Mme [C] [A] épouse [B] [52] POLE EMPLOI BRETAGNE S.A. [43] TRESORERIE [Localité 27] TRESORERIE [Localité 8] S.A.R.L. [49] SIP [Localité 14] CAF D'ILLE ET VILAINE SERVICE DE GESTION

Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 44 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQT DÉBITEUR : [L] [X] [14] C/ Mme [L] [X] SIP DE [Localité 8] SERVICE DE GESTION

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/180 Rôle N° RG 23/06065 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2K SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE L'UBAYE

Saint-Alban-en-Montagne pour l'année 2022, concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes (eau, sectional), les services de la DGFIP indiquant au demandeur que ces documents sont transmis au service de gestion