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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed70
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Par jugement du 16 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a : - homologué le protocole d'accord régularisé le 29 juillet 2008 entre Mme Z... et la CNP (venant aux droits de GENERALI
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaacc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Iard, Condamne in solidum les consorts [S] à verser à la société Generali France et à la société Generali Iard une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
65aa2807a34ad10008581aec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043584
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Generali iard les frais irrépétibles qu'elle a engagés, il n'en va pas de même de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd004
26 février 2016
26 février 2016
Par acte du 15 juin 2009, la société Générali-Vie a appelé en garantie la société Tresca & Conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01706 Compagnie GENERALI ASSURANCES / René X..., Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Source officielle3e chambre civile
65aa27d7a34ad10008581ad6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
GENERALI, - condamné la S.A.
Source officielle4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ses dernières conclusions en date du 26 avril 2022, la société Generali Assurances Iard demande à la cour de : - recevoir la société Generali Iard en ses demandes et conclusions, les dire bien
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[N], en qualité d'agent général, qui a accepté de se la voir notifier, en ayant nécessairement pris connaissance de ce que le défendeur visé était la Sa Generali France ; qu'en outre, la Sa Generali France
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e8
9 juin 2010
9 juin 2010
délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A l'occasion de ces travaux, la commune de Dessenheim a souscrit une police d'assurances dommages-ouvrages auprès de la société Generali Iard.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4cda3e3d3066036738
15 mars 2012
15 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01590 LL
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49496
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GENERALI S.A.
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par déclaration du 29 septembre 2023, la société Generali IARD a relevé appel de cette décision.
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c99413110008238641
19 avril 2024
19 avril 2024
La société Generali France soutient pour sa part qu'en mettant en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b08
3 novembre 2020
3 novembre 2020
L'EPFIF est assuré auprès de la compagnie d'assurance GENERALI IARD.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par jugement n° 1902735 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la société Generali Iard la somme de 1 656 292,45 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
8 février 2011
délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
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