routiers et activités auxiliaires du transport.

Il s'agissait de transporter Mme [G] [J] le 3 juin 2022 vers l'Hôpital [Etablissement 1], cette patiente étant attendue pour un acte médical important à 14h15.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Sur les frais liés au litige : 21.

Au demeurant, l'expertise médicale tend uniquement à déterminer les préjudices subis par la requérante, sans aucune appréciation juridique et cette mesure est nécessairement utile.

des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

personnels non justifiés principes généraux, - n° 9 : prime de transport : prise en ch arge des frais de transports personnels, - n° 10 : CSG/CRDS : déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

En l'espèce, Mme [Y] exerce bien l'une des activités listées par le tableau, soit celle d'aide-ambulancière, raison pour laquelle le colloque médico-administratif a indiqué qu'elle était exposée au risque

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Le certificat médical initial du 27 mai 2015 mentionne un traumatisme crânien avec perte de connaissance.

Selon elle, l'employeur avait conscience du danger à exposer une auxiliaire de vie à lever des malades sans lève personne, mais n'a pas imposé à ses adhérents la mise en place d'un tel système.

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Par lettre datée du 28 novembre 2018, M.

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [X] [la salariée], employée depuis le 17 avril 2019 en qualité d'auxiliaire de vie par l'association [10] [l'employeur], a été victime 27 septembre 2019

De même, elle expose que lorsqu'elle est prise de diarrhées nocturnes, il convient de la transporter aux toilettes, de la changer pour éviter qu'elle ne soit laissée dans une situation indigne.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le 29 mars 2021, Mme [M] [W] a été placée en arrêt maladie.

routiers des activités auxiliaires du transport.