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34 781 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Foyer des jeunes de A est rejetée.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0493

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] a été engagé à compter du 30 novembre 2017 en qualité de directeur du foyer, par l'association de gestion du foyer de jeunes travailleurs de [Localité 3] (l'association), selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818f

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Hervé C/ Association FOYER DES JEUNES DE BELLEY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 02 Juin 2005 RG : F 04/00157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2006 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7d

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Vu l'assignation en référé délivrée le 3 novembre 2008 à la requête de : ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES " AFJ " 234 rue de Tolbiac 75013 PARIS Assistée de Me Y..., substituant Me A. Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'association Foyer [12] a, dans le cadre de son activité de foyer de jeunes travailleurs, été amenée à assurer un service de restauration, pour lequel elle a employé deux salariés, Mme [K] [R] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa10cdc6046d4756c313

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Foyer des jeunes de [Localité 4] fait valoir que la salariée ne motive pas sa demande d'application de la convention collective [3] et qu'elle n'en applique aucune.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035e2850ae41148cac81893

Appel

5 février 2016

5 février 2016

[R] [V] a été affecté à divers chantiers et notamment le chantier de réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs à CHALON-SUR-SAONE au mois de juin 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e3ae6cc33749e717bd27

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Foyer des jeunes de Ménilmontant, par contrat du 23 septembre 1991 pour travailleur étranger signé avec la dite association et le ministère du travail, en qualité d'éducateur auprès de l'enfance inadaptée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01924_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'opération a évolué en cours de marché afin de permettre la création d'un foyer pour jeunes travailleurs de 117 logements dont 7 en colocation, géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6528df00aaebb88318fda3c5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle a fait grief cependant au docteur Mme [H] [U] de ne pas l'apprécier et de lui opposer toujours son homicide, et a sollicité en conséquence de pouvoir rejoindre un foyer des jeunes travailleurs avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90745

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88955

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Celle-ci gère deux foyers de jeunes travailleurs, le premier à LYON sous la dénomination "LA VILLETTE", le second à VILLEURBANNE, sous la dénomination "LE TOTEM".

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca792a57405de3315ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D'AMIENS DU 30 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 21/5259) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE & DEMANDERESSE AU DEFERE Association PICARDIE MEDIATION Foyer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01874_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A soutient qu'il ne résidait plus à cette adresse depuis le 1er octobre 2021, il n'établit pas avoir informé les services de la préfecture de sa nouvelle adresse au Foyer des jeunes travailleurs C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05211_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

société L'imprévu et a exercé les fonctions de serveur durant six mois, qu'il entretiendrait depuis le mois de mars 2022 une relation amoureuse avec Mme A C, ressortissante française résidant dans un foyer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01316_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Toutefois, cette compatriote est hébergée sans l'intéressé en foyer de jeune majeur. La contribution de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01174_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En outre, par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 16 novembre 2022, il a été placé en unité éducative de milieu ouvert, puis en foyer de jeunes travailleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Y..., président de l'Association PARTIE INTERVENANTE L'Union Nationale des Syndicats CGT des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (UNS CGT FJT) 263 rue de Paris Case 544 93515 MONTREUIL

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

651fa505c601f08318991530

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

son avocat, a fait valoir que son appel était bien recevable et sur le fond qu'il souhaitait sortir de l'hospitalisation complète, qui l'épuisait, pour intégrer un logement, vraisemblablement dans un foyer

Source officielle