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144 résultats pour « fourniture et pose de véranda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

635a21a8c549ea05a7cd2cd2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[M], dont le rapport établi le 3 octobre 2018 a indiqué que la fourniture et la pose de la véranda étaient non conformes aux règles de l'art et que l'ouvrage était impropre à sa destination.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [P], propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 2], a confié à la société Ecotec-Habitat la réalisation de travaux de fourniture et pose d'une véranda dans le prolongement

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323bdc

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

et la pose d'une véranda pour un prix de 24500 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a66

Appel

11 décembre 1998

11 décembre 1998

contrat d'entreprise, la fourniture et la pose de la véranda ; que suivant l'article L.311-20 du Code de la consommation et une jurisprudence de la Cour de cassation, l'obligation de l'emprunteur de rembourser

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65b36d718c0355000835f769

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 13 novembre 2017, un second devis de 21 417,75 euros a été signé entre ces mêmes sociétés pour la fourniture et la pose d'une véranda, un acompte de 5 000 euros ayant été versé et une facture définitive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f0

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

d'un contrat d'entreprise, la fourniture et la pose de la véranda ; que suivant l'article L.311-20 du code de la consommation et une jurisprudence de la cour de Cassation, l'obligation de 'emprunteur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209609ce1420008389665

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La SCI SIENNE DES BAUCHAMPS a confié à l'entreprise LES FERMETURES DE L'HABITAT la fourniture et la pose d'une véranda.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f22a34ad100085816e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Harmonie de l'habitat est intervenue en qualité de sous-traitante de la société MCA Provence pour réaliser une véranda, suivant un devis du 22 juin 2017 portant sur la fourniture et la pose

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8129ffd2adfff4f4db

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[J] [O] et Mme [Z] [O], son épouse, ont commandé à la Sarl Atem + la fourniture et la pose d'une véranda pour la somme de 25 500 euros TTC. Un acompte de 17 800 euros a été réglé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834280876004f131a5e58

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La responsabilité de la société Margairaz est entière puisque, ayant conçu et posé la véranda, elle se devait de réaliser un ouvrage conforme à sa destination.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9606b5afe5adfff28d5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il est tout aussi exact que l'activité de fourniture de pose véranda nécessite obligatoirement l'obtention de la qualification spéciale QUALIBAT n° 9141, dont la société MACHADO ne justifie pas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c7e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. ************* Le 26 décembre 2014, Mme [Y] [C] a accepté un devis établi par la SARL Courvoisier Stores et Fermetures (la société Courvoisier) pour la fourniture et la pose d'une véranda,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1448cb8fa004f57da0c8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

S'agissant du premier devis du 25 mars 2011 concernant la fourniture et la pose de la véranda, les travaux ultérieurs de M. 

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] [H] et Mme [A] [O] (ci-après les consorts [F]) ont commandé à la SARL VERANDA CONFORT la fourniture et la pose d'une véranda pour leur maison située à [Localité 7] (76), d'un montant de 43 135,43 euros

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CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* * * * Exposé du litige À la demande de M. et Mme [L], l'Eurl Pulcina (enseigne [Adresse 4]), aluminier agréé Technal, a établi un devis daté du 13 juin 2013 pour la fourniture et la pose d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d3499994

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Elle précise, sur l'incidence de l'impossibilité de poser le store commandé, que le problème posé par la pose du store est parfaitement distinct de celui de la qualité de la véranda, qu'il n'y a aucune

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f4342

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[G] [E] et son épouse, Mme [P] [E] née [X] ont confié à la société CDM Bâtiment, la fourniture et la pose de deux vérandas destinées à servir de pièces à vivre au rez-de-chaussée de leur maison d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d874

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Monsieur X... fait valoir qu'il existe des différences de prix et de dimensions entre les menuiseries posées par la société VERANDA PROFIL SERVICES et la facture de 11. 055, 49 euros et que notamment l'entrepreneur

Source officielle
CA

3e Chambre A

603748842f5e6126bc0b9934

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il rappelle que la SAS Var Economie d'Energie a uniquement réalisé la pose de la véranda qui selon les documents administratifs devait être une véranda ouverte, ce qui l'apparente à un préau ou un abri

Source officielle
CA

2 e chambre civile

643a428dd83dbd04f5fb29ea

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 avril 2019, les époux [Z] ont commandé auprès de la société Véranda Elégance, concessionnaire de Véranda Gustave Rideau, la fourniture et la pose d'un

Source officielle