AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d791cdc6046d47317f5e
27 mai 2026
27 mai 2026
ans du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du conseil national des barreaux et des autres organismes ou conseils professionnels ainsi que d'exercer la fonction de bâtonnier et prescrit une formation
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SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )
24/12/2024
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SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )
02/01/2024
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SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )
13/07/2022
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03/06/2022
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28/07/2021
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Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
impliquant 50 heures de formation complémentaire -un stage du 4 octobre 2004 au 21 février 2005 pour une formation d'assistant territorial des bibliothèques impliquant 102 heurs de formation complémentaire
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