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61 903 résultats pour « formation complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d791cdc6046d47317f5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ans du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du conseil national des barreaux et des autres organismes ou conseils professionnels ainsi que d'exercer la fonction de bâtonnier et prescrit une formation

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )

SIREN 799221056Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )

SIREN 799221056Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

02/01/2024

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Dépôts des comptes

SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )

SIREN 799221056Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

13/07/2022

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Dépôts des comptes

SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )

SIREN 799221056Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

03/06/2022

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Dépôts des comptes

SARL I.F.T.A.C. (Institut de Formation en phyto-aromathérapie et Thérapeutiques Alternatives et Complémentaires )

SIREN 799221056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

28/07/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47f

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

impliquant 50 heures de formation complémentaire -un stage du 4 octobre 2004 au 21 février 2005 pour une formation d'assistant territorial des bibliothèques impliquant 102 heurs de formation complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

professionnelle " ou " compte rendu d'exécution de formation complémentaire " réalisés pour Gilles B..., Jean Christophe C..., Michel D..., Stéphane E..., Virgil F..., Bruno G..., Bruno H..., Serge I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161464

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

° A l'organisation du temps scolaire ; 5° Au projet d'établissement ; 6° Au rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique ; 7° A la définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47d

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

a été convoquée avec les deux autres demandeurs par le FLES (fonds local emploi solidarité) à un entretien visant à définir avec précision et en accord avec elle, un plan de formation complémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89393

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

besoin l'adaptation de ce salarié à l'évolution de son emploi ; Que l'association indique que ce poste suppose des compétences en anglais que la salariée ne saurait acquérir à l'issue d'une simple formation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En premier lieu, en se bornant à produire la convocation à la formation complémentaire en procédure B du 15 janvier 2021 de l'institut national de sécurité routière et de recherches, reçue le même jour

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de base spécifique ou une formation complémentaire excédant l'obligation d'adaptation ; Qu'en réalité, même s'ils étaient affectés à des machines différentes, tous ces salariés exerçaient des fonctions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS faisait part à [A] [V] du caractère satisfaisant des débuts à son nouveau poste et promettait de lui assurer une formation complémentaire ; Dans les semaines et mois

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

chantiers avec maintien de ses avantages salariaux et sociaux antérieurs niveau IV position 1 coefficient 250, précisant que si cette proposition de reclassement était acceptée, il bénéficierait d'une formation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00073_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il est souscrit au titre d’une force armée ou d’une formation rattachée ».

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50519047edcd18ff16c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il peut être amené ainsi à assurer une formation complémentaire au salarié pour permettre le reclassement dans un autre poste même plus qualifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df06

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il a ajouté que trois formations complémentaires adaptées pourraient être dispensées et a sollicité l'avis du médecin du travail sur cette proposition de poste qu'il a détaillée, notamment quant à la fréquence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

professionnelle commune et ne nécessitant pas une formation complémentaire excédant l'obligation d'adaptation, relèvent de la même catégorie professionnelle ; la notion de " fonctions de même nature "

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Si l'employeur a pour obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé d'assurer une formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

L'appelante invoque également le fait qu'elle avait sollicité une formation complémentaire sur Modaris. Mme A...le confirme dans son audition, précisant qu'elle n'avait pu être mise en place.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03369_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

puisqu'il lui est reproché d'avoir adopté un management agressif, ayant créé un climat malsain pour les préparateurs en pharmacie ; - au regard des compétences et de l'expérience de l'appelante, aucune formation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f97853328fa00087a25e4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Pourrait exercer un emploi sédentaire, sans port de charges avec formation complémentaire si nécessaire ».

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842686

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Pour statuer ainsi, le conseil a retenu que l'accord ne précisait pas le motif d'arrivée d'un nouvel avion, que l'affectation sur ce type d'appareil prévoyait une formation complémentaire pour pouvoir

Source officielle