hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - mis hors de cause la société Altran Lab, - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr

Par jugement du 11 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Grasse a annulé la convention de forfait dont bénéficiait M. [D] [U].

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumise Mme [Z] est nulle - dit et jugé que Mme [Z] n'a

Il ajoute que les « augmentations » du forfait journalier se sont faites à l'initiative de SPIE OIL AND GAS SERVICES. M.

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [C] est nulle - dit et jugé que Mr [C] n'a

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mme [X] est nulle - dit et jugé que Mme [X] n'a

Un avenant est régularisé en ce sens par écrit le 5 octobre 2010, prévoyant une convention de forfait-jours.

SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail : sur la nullité de la convention de forfait : La convention de l'import/export stipule que sont concernés par les conventions de forfait annuels

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [W] est nulle, - dit et jugé que Mr [W] n'a

N..., faisant valoir une amplitude de travail excédant le forfait, a interrogé son employeur sur les compensations envisagées. M.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2014, Mr [F] a adressé à la société Altran technologies une lettre de démission invoquant le caractère non licite de sa convention de forfait hebdomadaire