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Par jugement du 29 mars 2018, notifié le 16 avril 2018, le tribunal a déclaré irrecevable pour cause de forclusion, l'opposition de M. [F] [E].

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COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 16/05/2006*[* *]No RG : 05/00272Tribunal de Commercede DOUAIdu 21 Octobre 2004REF : XR/CPRelevé de forclusion APPELANTE S.A.R.L.

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A titre subsidiaire, constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4287423 notifiée le 04.04.2022, irrecevable pour cause de forclusion ;ne sont nullement prescrites.

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