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1 209 résultats pour « footballeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien PROUST plaidant pour HERBERT SMITH FREEHILLS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 025 INTIMEE LA LIGUE DE FOOTBALL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Y... avait une chance de carrière de footballeur professionnel en raison de ses qualités reconnues par ses entraîneurs successifs et a subi une perte de chance de jouer comme footballeur professionnel,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4a9477fe04f5cc664b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

STADE DE [Localité 7] et le Syndicat UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [N] se prévaut de la responsabilité éventuelle de la Fédération Française de Football pour avoir incité à la vaccination des footballeurs professionnels bien avant que l'obligation de vaccination n'ait

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050dbf9fd47c90a1359a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [S] a ponctué son attestation en la qualifiant de véritable espoir du football féminin, - une attestation de Mme [O] [J], son entraîneur de football qui a expliqué qu'elle disposait de qualités techniques

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019270

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] [Z], né le [Date naissance 3] 1985, a été footballeur professionnel de 2002 à 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

général : S 07/01068/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616340357dbf94c22343cac3

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

[L] a été embauché en qualité de joueur de football par la SAOS A.J.A FOOTBALL le 1er juillet 2000 sans contrat de travail écrit. Le 25 juin 2006, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171988

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française de football

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle fait partie des 20 clubs de football de la ligue 1 française. La charte du football professionnel s'applique. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

qualité de joueur de football amateur ne signifie pas qu'il ne soit pas rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et des entreprises utilisant l'image des footballeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc4

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

représenté par la SELARL GDSA en la personne de Me David GILBERT - DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 12 substitué par Me BASSALERT Claire INTIME SASP PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca828cbc611272942ba860

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Par lettre recommandée du 9 octobre 2008, le salarié était informé de la suppression de l'activité de football adultes, réduisant son temps de travail à 1,5 heures par semaine.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d0502b828318c4e2fb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la SA Football Club des Girondins de Bordeaux de ses demandes au fond, - condamné la SA Football

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CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3ec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

[I] [K], footballeur professionnel au club de football [Localité 1], a conclu avec la société de droit suisse Promotion Sport Consulting S.A. «représentée par M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il fait valoir qu'il a bénéficié d'un contrat de joueur de football stagiaire au sein du club de football de Thonon-les-Bains au titre de la saison 2015/2016, puis a intégré à partir de 2019 l'équipe d'encadrement

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92032

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Cependant, le salarié ne possédait pas le diplôme requis pour ce poste par le statut des éducateurs de football (titre IV de la Charte du football professionnel), lequel réglemente de façon extrêmement

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CA

Avis

CADA:20150950

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de communication d'une copie des bilans de l'association AOSC football

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfed

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Attendu qu'en ce qui concerne son éventuel avenir de footballeur professionnel ou semi-professionnel, force est également de constater que M.

Source officielle