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8 174 résultats pour « fixation par une convention collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c039

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

La convention collective applicable est la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. Il est précisé que le lieu de travail se situe à l'Hôtel Première Classe de Biarritz.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c308

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

La convention collective applicable est la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. Il est précisé que le lieu de travail se situe à l'Hôtel Première Classe de Biarritz.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La convention collective applicable du 08 novembre 2013 au 31 juillet 2015 est celle des Hôtels Cafés Restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

du taux par la convention collective, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Il était assujetti à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316d0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74cdcdc6046d4702e713

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des transports routiers.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd98856414aa6787ed023c3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale dite Syntec. Par lettre en date du 4 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316ea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df279ccdc6046d47487c8f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La relation contractuelle est soumise à la convention collective commerce et divers. Par acte d'huissier en date du 21 février 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a4cdc6046d47487dcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle