- condamné la SAS FEU VERT à verser à M.

CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.

[C] [U] SASU FEU VERT M.

[O] [P] est justifié, Dit que la société Feu vert a exécuté de manière déloyale le contrat de travail, Condamné la société Feu vert à verser à M.

JLF "FEU VERT" à payer à la S.A.

VERT la somme de 3 877,20 euros au titre des travaux de toiture, condamné la SCI FURIANI SAINT PANCRACE à payer à la SARL LYSA CENTRE AUTO FEU VERT la somme de 10 081,61 euros au titre de la perte de

FEU VERT C/ S.C.I.

[O] [P] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA FEU VERT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 746 Monsieur le Ministre chargé

[E] [R] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA FEU VERT venant aux droits de la société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON, toque

FEU VERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur

Elle soutient que l'attestation de la Société FEU VERT est une fausse attestation et elle verse aux débats une attestation de M.

Circulant au volant de son véhicule RENAULT SUPER 5 Boulevard du 8 Mai 1945 en direction du Boulevard Charles de Gaulle et franchissant le carrefour du Boulevard du Brou en feu vert, elle est entrée en

A84 MACON, exerçant sous l'enseigne FEU VERT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉES :

l'hypothèse que: - Mademoiselle Hélène C...: la moto venait vraisemblablement de démarrer au feu vert - Monsieur David D...: je pense que la mot venait de démarrer au feu vert pour elle - Monsieur Antoine

ROFREDAU exerçant à l'enseigne 'FEU VERT', immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/651 TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ [C] [Z] Grosse

AUTOMOBILE MEYZIEU SUD Enseigne FEU VERT au capital de 8.890 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] (69) sous le numéro 451 415 400 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques BERNASCONI

O'PARINOR AUTO SERVICE (FEU VERT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau