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68 résultats pour « femme de service travaillant de façon intermitente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a592

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du service.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6698b07fe6ed70c67f644a6e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Marne, dans un contexte de troubles du comportement sur la voie publique ayant conduit à son interpellation puis à son placement en garde à vue, le 27 juin 2024 à la suite d'une rixe avec une autre femme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Repas de fin d'année, décembre 2014... elle (Mme [C]) a effleuré les fesses de [N] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Restauration France venant aux drois de la société Elior Restauration enseignement et santé (ELRES) immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 413 901 760 est une entreprise spécialisée dans les services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

venant aux droits de la société FRANCAISE DE SERVICES GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Me [D] [Z] - Mandataire liquidateur de la SAS GLOBAL FACILITY SERVICES venant aux droits de la société FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711360

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Exemples de comportements ou propos tenus : - ' la façon dont vous vous habillez, vous êtes une femme enfant. Les hommes n'aiment pas les femmes enfant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c58e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] et ne revient plus » ; -« Certaines femmes de chambre ont dit à X qu'elles ne veulent plus travailler avec Mme [Z] ».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Repas de fin d'année, décembre 2014... elle (Mme [N]) a effleuré les fesses de [X] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Au repas de fin d'année, en décembre 2014 Mme [U] a effleuré les fesses de [U] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Au repas de fin d'année, en décembre 2014 Mme [M] a effleuré les fesses de [Z] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Au repas de fin d'année, en décembre 2014 Mme [B] a effleuré les fesses de [U] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Au repas de fin d'année, en décembre 2014 Mme [K] a effleuré les fesses de [B] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant.

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CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[M] en raison d'un geste déplacé (baiser forcé) à l'égard d'une salariée travaillant dans son service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

L'article L. 3221-2 du même code énonce que 'tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes'.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

combinée : « Adv » ; « Arvest » ; «Bengs » ; « mission » ; « honoraire » ; « Framatome » ; « Orano » ; TransfoCPO » ; « consultant » ; « équipe » ; « fee/fees » ; « zegna» ; « [YA] [R] » ; « [GK] [C]

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CA

18e Chambre B

6035681347807b8f64b1b765

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Exposé des faits Mme [G] [N] a été embauchée par la société Onet Services, en qualité d'agent de service à temps complet, le 1er octobre 2007 ; à compter du 1er juillet 2010, elle a été affectée sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, le merchandising, les services informatiques.

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CA

2e Chambre

61630b6f42de3d260b993271

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

cette signature] devra intervenir au plus tard le 30 octobre 2006'; - en page 6 : 'Interdiction de concurrence - Le CEDANT ainsi que Monsieur [R] [W], Monsieur [R] [B] et Monsieur [D] [I] (...) s'interdisent

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932cc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rendus de façon ponctuelle et occasionnelle par les enfants aux parents ne constituent pas une participation directe et effective au sens de ce texte ; ' il se déduit des attestations produites que

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre à compter du 1er novembre 2008, moyennant un salaire

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