Par lettre recommandée du 22 juillet 2016, l'association a notifié à Monsieur [I] son licenciement pour faute grave.

grave de la salariée.

commissaire à l'exécution du plan, Me PIERREL et Me LELOUP-THOMAS, agissant ès qualité de représentants des créanciers de ladite société, demandent à la cour de : - dire que le licenciement repose sur une faute

[Q] son licenciement pour faute grave. Par la suite, M.

Les concessions réciproques ayant permis aux parties de transiger étaient nécessairement, pour l'employeur, l'abandon de la notion de faute grave reprochée au salarié, qui, si elle avait été maintenue

[M] [F] a été salarié de la société Fedex 2003 et 2011 et a été licencié pour faute grave ; que plusieurs salariés ont indiqué que la société Doceris Formation avait une activité fictive et qu'ils avaient

[L] est établie et conclut au débouté des demandes ; Considérant que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations

grave M.

Le 13 juin 2012, la salariée est licenciée pour faute grave.

une faute grave ; débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes ; condamner la salariée à lui payer la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Il affirme que sans la faute de son avocat, le débat devant le conseil des Prud'hommes aurait porté sur la faute grave de son salarié, mais que ce débat n'a pas eu lieu compte tenu de la requalification

[J] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon par requête du 1er décembre 2020 de demandes dirigées contre son employeur la SAS Transports Chabas Fraîcheur qui l'a licencié pour faute grave le 9

-constater l'abandon de poste et l'impossibilité pour l'employeur de maintenir la salariée dans l'entreprise pendant le temps du préavis -constater la faute grave de la salariée -infirmer le jugement

de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; dit que le licenciement repose sur une faute grave ; débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes liées au licenciement

MOTIFS DE LA DECISION L'employeur avait pris l'initiative de licencier pour faute grave un salarié en 2007 (M.[Q]), cinq salariés en 2008 (MM.

Après échanges entre les parties relatifs à la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités transactionnelles versées consécutivement au licenciement pour faute grave de sept salariés (

- SUR QUOI : Attendu, en droit, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail

Il retint la faute grave de la salariée demanderesse comme justifiant le licenciement prononcé avec effet immédiat. Il écarta le harcèlement moral allégué.