Il fait valoir que les conditions d'une troisième prolongation sont réunies ; que les diligences ont été effectuées ; que la délivrance à bref délai d'un laissez-passer consulaire n'est pas un critère

[I] [J], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; monsieur souhaite rajouter : j'ai fait plusieurs consulats. L'absence de reconnaissance par consulat ne m'est pas imputable

Le 24 mars 2026 la préfecture relançait les autorités consulaires.

des empreintes de l'intéressé sous format NIST, ce qui a été fait le 17 juillet 2023 ; qu'une relance auprès de l'autorité consulaire a été effectuée le 11 août 2023 ; que la mesure d'éloignement n'a

imputables à l'étranger.

imputables à l'étranger.

Le retard subi pour obtenir du consulat dont relève l'étranger les documents de voyage nécessaire n'est donc pas imputable à l'administration.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSYN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2025, à 15h42, par le magistrat

Par courriel adressé le 15 octobre 2025 à 14 heures 09 les parties ont été informées que le magistrat délégué par le premier président envisageait de faire application des dispositions du deuxième alinéa

Une présentation consulaire a été initiée le 5 octobre 2023 et les autorités consulaires algériennes ont été à nouveau sollicitées le 24 octobre 2023.

au CRA, une première tentative d'audition consulaire, refusée par M.

Le représentant de la préfecture a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise relevant que les autorités consulaires compétentes avaient été saisies et que toutes les diligences avaient été faites

consulaire.

Cette mesure a été prolongée pour al deuxième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux le 19 octobre 2024.

de l'intéressé le lendemain de la demande formulée en ce sens par le consulat.

Et ce n'est pas l'heure indiquée qui est propre à l'arrivée de Monsieur, il faut faire les formalités d'enregistrement, les fouilles de ces bagageages etc. Ce délai n'est donc pas excessif.

En l'espèce la préfecture de la Gironde a saisi les autorités consulaires marocaines le 7 novembre 2022 aux fins d'obtenir une audition de l'intéressée et la délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Il indique par ailleurs que son état de santé ne lui a pas permis de se rendre au rendez vous consulaire prévu le 26.03.2026.

Plusieurs relances consulaires ont été effectuées en vue d'obtenir un laissez-passer consulaire dans les meilleurs délais possibles.

Le préfet de la Haute-Garonne régulièrement représenté à l'audience a sollicité la confirmation de la décision entreprise en indiquant que le retard était imputable au consulat.