[B] [Q] a fait assigner celui-ci devant le tribunal judiciaire de Besançon aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 51 750 euros au titre du remboursement du prêt et des intérêts.

[A] [U] avait fait quatre ouvertures dans le mur de sa maison créant des vues directes sur son jardin, la SCI A2F a, par exploit du 23 décembre 2024, fait assigner celui-ci en référé.

B et du fait que celui-ci était salarié, signataire de l'avenant et bénéficiaire d'une indemnité liée aux " clauses pénales " du contrat de travail de M.

APPELANTE : Mme [G] [P] née le 23 octobre 1996 à Craiova, de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 5 juillet 2022 à 12h19, de la possibilité de faire

occupation (sauf utilisation à des fins purement personnelles par le bailleur prévue à l'avenant) de l'intégralité de cette zone de stationnement dévolue à la SARL SAINT ALBIUS que ce soit par son propre fait

[M], le fait que celui-ci ait pu développer ses moyens dans le cadre d'une autre procédure l'opposant aux intimés étant totalement indifférent ; Que l'appel doit, en conséquence, être déclaré irrecevable

[F] impute un fait précis, celui que la justice est convaincue que [G] [X] est celui qui a enlevé l'enfant.

au Ministère Public le 12 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le même jour.

cette décision, Madame Fatima X..., déboutée de sa demande, a présenté une requête en difficulté d'exécution, l'arrêt rendu comportant une erreur sur la date d'ouverture du compte la concernant, ce qui fait

FAITS ET PROCEDURE : Se plaignant de désordres affectant la construction qu'ils ont fait réaliser par la société JAF MARTINS avec le concours de Bernard A..., entrepreneur, les époux Y... ont fait assigner

I - FAITS ET PROCEDURE Mis en examen pour viol et écroué du 29 octobre 2003 au 29 mars 2004 soit 152 jours, M.

*responsabilité de la propriétaire du cheval du fait de celui-ci L'appelant soutient qu'il n'était pas le gardien du cheval qu'il montait au moment de l'accident, de telle sorte que Mme [O] en avait

Monsieur TAILLEBOT, Conseiller a rendu l'ARRET réputé contradictoire prononcé à l'audience du 18 DECEMBRE 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS,

Mario ROCCHETTI précisait dans sa plainte qu'en réalité, le 1er août 1997, il avait été frappé par son employeur et avait été licencié de fait par celui-ci, à la suite de quoi il avait déposé plainte.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un précédent arrêt avant dire droit rendu 23 juin 2000, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour l'exposé des faits, de la procédure et des

cet organisme dans les conditions de l'article L 143-11-7 de ce code ; que les droits dont il dispose à l'encontre de cet organisme sont indépendants de la déclaration et de l'admission des avances faites

[D] fonde expressément son recours non pas sur le caractère excessif du prix des prestations réclamées par Maître [S], mais sur le fait que celui-ci lui aurait annoncé une facturation totale de 900 euros

[M] a été vu en train de prendre ces assiettes malgré l'interdiction formelle qui lui a été faite.