CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 138 résultats pour « extinction à l'égard de la caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69f44e16cdc6046d472f64dc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] soutient que la créance résultant de ce prêt a été rejetée par le juge-commissaire dans le cadre de la procédure collective, ce qui entraîne son extinction même à l'égard de la caution.

Source officielle

Page 1 sur 57

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702bf8faf13e2e973dcd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

toutes ses dispositions sauf celles relatives à l'article 700 et aux dépens ; Statuant à nouveau, CONSTATE le désistement d'appel sans réserve de la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL emportant extinction

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [O] et, à défaut d'extinction de sa caution personnelle, à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7fcdc6046d47192abc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En cas de crédit excessif, la banque engage sa responsabilité contractuelle à l'égard d'une caution non avertie pour ne pas l'avoir mise en garde du risque d'endettement qu'elle encourt du fait de son

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d8ccdc6046d47e055a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le paragraphe III intitulé « Durée du cautionnement ' extinction de la garantie » de l'engagement de caution du 29 avril 2011 est ainsi libellé : « III-1 Durée L'engagement conféré au présent acte est

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192cdbcdc6046d4754a810

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée à l'égard de la caution.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3e02bad2f30af4eec4

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur le devoir de mise en garde et d'information à l'égard de la caution 20.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee21cdc6046d4788ae23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [X], qui s'est également porté caution solidaire, notamment avec Mme [U] [R] son épouse pour le paiement de toute somme que pourraient devoir les locataires en vertu de ce bail.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [T] [J] soutient que l'acte de caution hypothécaire ayant fixé le terme extinctif du prêt garanti par la caution hypothécaire des époux au 15 avril 1998, et le redressement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'acte précise que le cautionnement garantit les engagements nés mêmes indirectement d'obligations à l'égard de la banque incombant au cautionné du fait notamment de sa signature sur tout effets et valeurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande de la Banque BIA contre [F] [W] : Sur la durée du cautionnement : Il est constant que l'extinction du cautionnement met un terme à l'obligation de couverture de la caution, qui ne

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62da13ef607c90ab6374

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 02 mars 2021 [RG N° 20/00709] Code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution [S] [K] C/ Association

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] en qualité de caution. Sur l'engagement de caution de M. [A] Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2667c1ccb0008628e43

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, représentée par Me Armelle MONGODIN de la SELEURL EQUITY JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0541 - N° du dossier 399724 ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d99

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Par acte sous seing privé en date du 28 juillet 1992, Madame Y... s'est portée caution solidaire de Madame X....

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68e5f002940fdbe4ba0777b7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En garantie de ce prêt, Mme [V] [S] s'est portée caution solidaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

M, débitrice principale de la banque, entraîne automatiquement par voie d'accessoire, l'extinction du cautionnement de Mme [L] [I].

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e2ecdc6046d47bccd8d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

lie expressément le terme extinctif du cautionnement et l'extinction de l'obligation de règlement en indiquant 'à l'expiration de la durée du cautionnement, la mainlevée du cautionnement interviendra

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5476c7633dcd15b367d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de la caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

En application de l'article 1315 ancien du code civil, il appartient à la caution qui prétend être déchargée par l'effet extinctif de la novation de l'obligation principale d'en apporter la preuve et la

Source officielle