journalières qu'elle a versées au salarié, victime de l'accident ; - qu'ainsi, c'est par une erreur de droit que le tribunal a pu considérer que l'ordonnance no92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 97 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R.

bail par la société Compagnie Fermière de Service Public ; Que par acte notarié en date du 17 septembre 1999 ladite compagnie a vendu ce terrain au SDIS du CHER, ce dernier devant y construire l'extension

suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies : / - Dans les zones inondables délimitées sur le plan 5D.3 (inondées lors de la crue de juin 2016), aucune construction, extension

et les extensions ne sont pas applicables à la simple fermeture d'un espace existant, qui n'entraîne donc pas la création d'un nouveau plancher sous la cote cinquantennale ; - la surface de la précédente

Par un jugement n° 2200392 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

l'Assemblée Générale des copropriétaires a, dès le 5 août 2002, adopté, dans sa résolution n° 8, le principe de cette modification et que celle du 17 juillet 2003 a établi, sur la base du relevé des extensions

époux X...) avec, au rang des conditions suspensives ; mentionnée de façon manuscrite celle stipulant " obtention d'un permis de construire pour l'aménagement de surfaces existantes ou la création ou extension

réalité parfaitement possible pour l'expert, compte tenu de la nature de ses investigations qui n'emportent aucune destruction de l'existant, d'assurer le contradictoire de ses opérations en cas d'extension

L'article L. 122-19 du même code prévoit que les unités touristiques nouvelles ne sont pas soumises au principe de l'extension de l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes

termes de l'article L.3122-33 du code du travail, dans sa version alors applicable, la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L.3122-31 ou son extension

termes de l'article L.3122-33 du code du travail, dans sa version alors applicable, la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L.3122-31 ou son extension

termes de l'article L.3122-33 du code du travail, dans sa version alors applicable, la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L.3122-31 ou son extension

termes de l'article L.3122-33 du code du travail, dans sa version alors applicable, la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L.3122-31 ou son extension

termes de l'article L.3122-33 du code du travail, dans sa version alors applicable, la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L.3122-31 ou son extension

La promesse de vente a été conclue sous plusieurs conditions suspensives et notamment l'obtention d'un permis de construire pour l'extension de la dépendance, avec justification du dépôt d'un dossier de

Il appartiendra en conséquence aux appelantes de solliciter cette extension dans le cadre d'une nouvelle instance.

[O] est déboutée de sa demande d'irrecevabilité de demande nouvelle de la société. 3/ Sur la prise d'acte du contrat de travail M.