Par ailleurs, Mme [J] témoigne avoir été présente lorsque Mme [Z] a déménagé et qu'elle a dû jeter tous ses meubles et vêtements à cause des punaises delit. M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

Vous n'avez pas accepté cette énième remontrance, vous n'avez donc pas voulu nous écouter et avez continué à jeter la vaisselle dans le lave-vaisselle et vous vous êtes mise à hurler dans l'établissement

Le premier juge a relevé que le troisième fils de la famille [V], [M] [V] avait quant à lui été inquiété pour un jet de pierres à proximité du logement sur un véhicule en janvier 2024.

[N] expose que les objectifs fixés, exemple à l'appui, deviennent caducs à peine fixés.

. *** EXPOSE DU LITIGE [E] [P] est propriétaire d'un appartement au sein de l'ensemble immobilier situé [Adresse 5] [Localité 12].

Elle soutient que l'ensemble des propriétaires concernés par les éboulements sur leur terrain sont responsables sur le fondement de la responsabilité des choses qu'on a sous sa garde, à savoir les terres

Elle expose que le résultat n'a pas été atteint, la présence d'insectes persistant comme le démontre le procès-verbal de constat du 16 juin 2025.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 janvier 2023 EXPOSE DU LITIGE L'association Temps de Vie exerce une activité d'accueil de personnes âgées en perte d'autonomie, classées GIR 1-2 ou GIR 3-4.

L'obligation du bailleur d'assurer au preneur une jouissance paisible de la chose louée ne cesse qu'en cas de force majeure (Civ 3ème ,18 juin 2002, n 01-02.006).

Au regard de ces éléments, il convient de retenir que les biens, objet de la demande de restitution constituaient des choses hors du commerce juridique.

Il nous a ainsi été remis un jeu de clés de votre appartement 613.

elle « défère à la censure de la cour administrative d’appel de céans le jugement du tribunal administratif de Rouen n°2100605 du 28 juillet 2023 » et qu’ « il y aura lieu, pour les motifs ci-après exposés