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1 465 résultats pour « exploitation d'équipements thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce code NAF dont la valeur est indicative, renvoie notamment à la convention collective nationale Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique OETAM du 7 février 1979, IDCC 998, dont l'intimée

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d583c9498318209ee8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'équipements thermiques et de génie climatique.

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SA Proxiserve applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, laquelle prévoit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au moment du licenciement, le salarié avait plus de deux ans d'ancienneté et au regard de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629f6b35a5d4e0c2ddc962

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

en date du 3 septembre 2003, Madame [P] [I] a été engagée par la société COFATECH en qualité de coordinateur FM (Facility management) position II B, coefficient 80 de la convention collective de l'exploitation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] a été sollicité par la société Dalkia qui lui a adressé par courrier en date du 16 janvier 2019, une proposition d'engagement en qualité de technicien d'exploitation dans les conditions de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39bb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société française des foyers économiques (ci après, la société SFFE) est spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements thermiques collectifs

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515de

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

maintenance, statut ETAM, niveau 4, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective nationale des ouvrier, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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CA

9e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcceb

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Les rapports contractuels des parties étaient soumis à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f7f271a402af33b795

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314822

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

celle-ci et que le délai d'une semaine laissé pour sa réponse n'est pas conforme à l'article 12 de la convention collective nationale des ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c5cc9763289b72522e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] [K], en qualité de technicien d'exploitation, échelon 1 niveau 5 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

les 15 premières années et à 3/10ème pour chaque année supplémentaire, prévue par les articles 17.3 et 19.1 de la convention collective des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d37

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

contremaîtres, 2ème échelon, coefficient 330 dela convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Source officielle
CA

11e chambre

60342a9dff474d1c8fb6d3a9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

secrétariat ; que l'exécution de son contrat s'effectuait sur le site IPSEN de [Localité 4], cliente de COFATHEC (devenue COFELY) ; Que la convention collective applicable est la convention de l'Exploitation

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CA

15e chambre

615e0e37c25a97f0381f5381

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d194

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des OETAM ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d49

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La Convention Collective applicable est celle des Ingénieurs, Assimilés et Cadres de l'Exploitation d'Equipements Thermiques et de Génie Climatique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du

Source officielle
CA

6e chambre

5fd933ef1324c11560f18dba

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle emploie environ deux mille cinq cents salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et

Source officielle