2025, en ce que la citation devant celui-ci a été délivrée au [Adresse 3] alors même que son siège social se situe au 12 de la même rue, et à titre subsidiaire, de réformer l'ordonnance au regard de l'existence

[H] [X] recevable en sa demande en sa qualité de liquidateur de la société [P] [M], - A constaté l'existence de contestations sérieuses, En conséquence, - S'est déclaré incompétent pour statuer sur

de contestations sérieuses.

de contestations sérieuses, En tout état de cause, - débouter M.

La compagnie Pacifica invoquait l'absence d'urgence et l'existence d'une contestation sérieuse, mais demandait qu'il lui soit donné acte de son accord pour régler dès à présent la somme de 5776 € pour

Par ordonnance du 21 février 2022, le juge des référés a débouté la Sarl Maraamu Iti de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à référé en raison de l'existence d'une contestation sérieuse.

Selon conclusions notifiées et déposées par la voie électronique le 5 janvier 2026, la société Établissements [Q] demande à la cour de': Constater l'existence de contestation sérieuse faisant échec à

condamné Mme [E] à verser à la SA HLM Patrimoine languedocienne à titre provisionnel la somme de 4034,76 (mois de mai inclus) avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2024, ' constaté l'existence

sérieux de la contestation élevée.

L'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a constaté l'existence de contestations sérieuses de ce chef.

d'une contestation sérieuse concernant la demande relative aux dégradations locatives ; - constaté l'existence d'une contestation sérieuse concernant la demande relative à la restitution du dépôt de

Le tribunal statuant en matière de référé s'est contredit dans ses propres constatations puisqu'il a admis, d'un côté l'existence d'une contestation sérieuse et qu'il a, d'autre part, prononcé une condition

Par ordonnance du 9 décembre 2021, la formation des référés du conseil de prud'hommes de Marseille a, vu l'existence d'une contestation sérieuse, - dit n'y avoir lieu à référé et renvoyé les parties

l'existence d'une contestation sérieuse portant sur la créance relative au chantier [...] et renvoyé les parties à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification

A l'appui de sa demande subsidiaire, l'appelante soutient que le juge des référés, en raison des arguments développés à l'appui de sa demande principale, ne pouvait que retenir l'existence d'une contestation

CONSTATER l'existence de contestations sérieuses Par conséquent : DECLARER irrecevable Monsieur [H] en ses demandes et le renvoyer à mieux se pourvoir.

dans le cadre de la présente instance ; En conséquence il est demandé à la Cour d'appel de Paris de : A titre principal : - JUGER que Madame [R] ne justifie d'aucune urgence ; - JUGER l'existence

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le juge des référés a retenu l'existence de contestations sérieuses.