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70 290 résultats pour « exception formulée dans les conclusions au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec7ccdc6046d47886846

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que l'omission du terme « infirmation » dans le dispositif des conclusions constitue une irrégularité purement formelle ne pouvant, au regard de la jurisprudence la plus récente, être sanctionnée

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6915bd195cc9fa7cae5f5b7a

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par conclusions et à l'audience, la société LE PRIVATE fait valoir que ses conclusions de première instance n'ont pas été assez discutées par les juges du fond.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e46cdc6046d4754c57a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Madame [R] [P] n'ayant pas formulé d'observations sur l'exécution provisoire dans ses dernières conclusions en première instance, doit, pour être recevable

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les premières conclusions d'appel de la société JB Solar ont été déposées le 17 avril suivant, de sorte que la demande de radiation, formée par conclusions du 30 mars, l'a été en temps utile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734aecdc6046d479a2c54

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

variable des sommes réclamées; - elle est bien fondée en sa demande reconventionnelle d'indemnisation fondée sur les dégradations causées dans ses locaux par suite de la récupération des matériels par

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e61cdc6046d4754c7cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, dans l'hypothèse où il ne serait pas fait droit à sa demande, il sollicite de voir réserver la demande de madame [W] formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ou,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f3dcdc6046d4754e61d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le fond dès ses premières conclusions, de sorte que les demandes nouvelles introduites postérieurement sont irrecevables au regard de la concentration temporelle des prétentions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] de l'intégralité de ses demandes et condamné aux dépens ; rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées par M.

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CA

Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre subsidiaire, il sollicite la réouverture des débats afin de corriger le dispositif de ses conclusions pour y ajouter que sa demande est formulée à titre provisionnel.

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CA

Chambre 3 A

69f043e9cdc6046d47ccec39

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les emprunteurs se sont soumis à l'exécution forcée immédiate et ont consenti à ce qu'une expédition de l'acte muni de la formule exécutoire soit délivrée à première demande à la banque.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddd1cdc6046d47d958bd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'exécution.

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CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

formulée par la société Allianz Iard ; - débouter la société Allianz Iard de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, - rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8fdcdc6046d47e91674

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de l'article 74 du même code, ce qui n'est pas le cas en l'espèce dès lors que les premières conclusions au fond de l'appelante du 29 juillet 2025 n'en font pas état, de sorte qu'elle est irrecevable

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CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

; que l'exception de sursis à statuer demeure recevable dès lors que son fondement est né postérieurement au dépôt des conclusions au fond ; que sa demande de sursis à statuer est donc recevable puisqu'elle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a768dcdc6046d47750361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

formulées à l'encontre de Mme [I], Sur le mal-fondé de la contrainte [Numéro identifiant 1] délivrée à Mme [I] le 28 juillet 2022 : -déclarer recevable l'opposition formulée par Mme [I] en date du 13

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CA

Chambre 1-11 référés

6a192e39cdc6046d4754c471

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, monsieur [Y] [J] demande à la juridiction du premier président d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de la 2ème chambre civile du

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2ème Chambre

6a192c13cdc6046d47549962

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] de régulariser l'acte de vente du fonds de commerce. Faute d'exécution, la SELARL [P] [Z] [U] [V] a, par acte du 10 juillet 2023, fait assigner en responsabilité M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[O] recevable, - déclarer irrecevable l'exception de procédure formulée par M. [O] dans ses conclusions au fond, - ordonner la radiation du rôle de l'appel formé par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faced6cdc6046d47bf1ee1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire de l'intégralité de la décision. » Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, auxquelles il est

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

bien fondée et y faisant droit, Juger que la société [D] [W] s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par les sociétés CIGEC, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l'exception de la

Source officielle