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Antoine Y..., daté et signé par lui, dire qu'il ne peut être considéré comme un testament-partage, - dire non prescrite l'exception de propriété indivise soulevée par les demandeurs tirée de la qualité

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bénéficiaire le droit d'occuper le volume aérien nécessaire à l'exploitation, l'entretien et la sécurité de l'ouvrage. / La servitude de passage confère à son bénéficiaire le droit : / - d'accéder, à titre exceptionnel

généralement retenus par la jurisprudence varient entre 3 et 7 % en fonction de la nature du bien, sa consistance, son état d’entretien et sa localisation et qu’en l’espèce, eu égard à la nature exceptionnelle

particulier de Mme D ; - la résolution de la cession de la portion terminale du chemin des Crozes afin, d'une part, de satisfaire l'intérêt particulier de Mme D, qui ne vit que de manière ponctuelle et exceptionnelle

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du testament du 20 juin 1991 et du codicille du 3 août 1992, le tribunal a : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la commune de [Localité 25], - débouté Monsieur [X] de

Y...à payer à Séverine X...la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejetant la demande d'exécution provisoire, - condamnant la SCP Z...

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Elle a ensuite appliqué à cette valeur un taux de rendement locatif fixé à 5 %, eu égard à la qualité, l’emplacement exceptionnel et les prestations annexes offertes par la propriété, taux compris dans

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