[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions

connaissance de l'entier dossier de la procédure ; - se faire communiquer par le médecin du travail ou la salariée le dossier et tous documents utiles à l'expertise, - procéder à l'examen clinique de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 novembre 2025 **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

de sa mission ; - convoquer les parties et leurs conseils et se faire communiquer tout document utile à l'accomplissement de sa mission ; - procéder, s'il l'estime utile, à l'audition de tous sachants

le respect du contradictoire, constater que le plan de redressement présenté par le débiteur n'a fait l'objet d'aucun examen contradictoire effectif, dire et juger que la cession ne pouvait être arrêtée

Le deuxième médecin vu le samedi 4 avril a également effectué un examen debout de cinq minutes se contentant de me demander «que faites-vous dans la vie'» Le troisième médecin a pris un peu plus de temps

les responsabilités encourues concernant les défauts et erreurs de mesurage, - de manière générale, entendre tous sachants, procéder à toutes investigations et fournir tous éléments techniques et de

doléances exprimées par la victime, rappelons que l'expert devra procéder à l'examen clinique, en assurant la protection de l'intimité de la vie privée de la personne examinée ainsi que le secret médical

procéder à l'examen des comptabilités de la société P.C.

communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission; - procéder à l'examen du logement ; - décrire l'état du logement ; examiner les anomalies et griefs allégués, les décrire et préciser

[H] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant : « Vu la procédure pénale en cours, Vu la mise en examen de Monsieur [H] pour des faits de blanchiment aggravé en bande organisée

remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, descriptifs des travaux, factures et devis, - entendre tous sachants, - examiner les travaux exécutés, dire s'ils sont conformes à ses

dette et frais privilégiés de succession, régler tous comptes, en donner valables quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutation, payer ou remettre matériellement les

Mme [K] a fait procéder par le cabinet CETB, expert amiable à une expertise de l'immeuble.

accomplie dans le respect du contradictoire, constater que le plan de redressement présenté par le débiteur n'a fait l'objet d'aucun examen contradictoire effectif, dire et juger que la cession ne pouvait

accomplie dans le respect du contradictoire, - constater que le plan de redressement présenté par le débiteur n'a fait l'objet d'aucun examen contradictoire effectif, - dire et juger que la cession

le respect du contradictoire, constater que le plan de redressement présenté par le débiteur n'a fait l'objet d'aucun examen contradictoire effectif, dire et juger que la cession ne pouvait être arrêtée

Mme [N], d'étudier son dossier médical et de décrire ses lésions, d'indiquer après s'être fait communiquer tous les éléments relatifs aux examens, soins et interventions dont la demanderesse a fait l'objet