à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense à sa demande de communication des documents de l'UFR droit et sciences politiques sur le déroulement des examens

constitue une pièce justificative utile qui conditionne la recevabilité de la requête qu'elle doit accompagner, il n'en demeure pas moins que la finalité de ce texte est de permettre au juge, dès l'examen

LEANDRI, avocate au barreau d'AJACCIO aux fins d'assigner à jour fixe la SAS IMMO DE CORSE et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], Vu l'article 906-2 du code de procédure

L'examen de cette procédure était fixé à l'audience du 14 novembre 2007.

Sur le fond, l'examen de la procédure et des pièces communiquées par l'appelant fait apparaître les éléments suivants :   Sur la requête en prolongation du préfet de la Gironde : Il ressort de l'analyse

Sur le fond, l'examen de la procédure et des pièces communiquées par l'appelant fait apparaître les éléments suivants quant à la situation de ce retenu. Le 14 octobre 2022, M.

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

Sur le fond, L'examen de la procédure fait apparaître les éléments d'appréciation suivants, s'agissant de la situation de l'appelant.

Il a, sur ce second point, retenu que : « En l'espèce, il ressort de l'examen de la procédure que Monsieur [O] [Y], de nationalité tunisienne et dépourvu de tout document d'identité ou de voyage valide

l'opposant à Mme [M] [R] enregistrée sous le numéro RG 23/01647 ; Vu l'avis du greffe adressé aux parties le 6 mars 2024 et les avisant de l'examen de la procédure à l'audience de mise en état électronique

En l'espèce, il ressort de l'examen de la procédure et des pièces versées aux débats qu'il ne peut être reproché à la Préfecture de ne pas avoir tenu compte des problèmes de santé qu'allègue l'intéressé

de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 29 juillet 2025 pour statuer sur les procédures

de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 29 juillet 2025 pour statuer sur les procédures

Adresse 10]'', le mandataire judiciaire de la SARL ''Etoile Toutou'', et la délégation UNEDIC AGS Nord Est CGEA de Nancy ; Vu l'avis adressé le 18 septembre 2024 par le greffe avisant les parties de l'examen

Sur le fond, l'examen de la procédure et des pièces communiquées par l'appelant fait apparaître les éléments suivants : Sur la recevabilité des moyens soulevés pour la première fois en

En l'espèce, il ressort de l'examen de la procédure qu'à sa levée d'écrou, intervenue le 23 mai 2026 à 08h 45, Monsieur [E] [D] a été placé en rétention administrative et le Préfet justifie avoir adressé

18 septembre 2024 par le greffe avisant les parties de l'examen de la procédure à l'audience de mise en état électronique du 6 janvier 2025, lors de laquelle seul le conseil de l'AGS CGEA de [Localité

L'administration exerce toute diligence à cet effet » l'examen de la procédure permettait au premier juge de vérifier l'effectivité des diligences entreprises, le courriel de demande d'audition de l'intéressé