Volume 2001 P n° 8709, procède de ces travaux, Annuler par voie de conséquence l'acte modificatif à l'Etat descriptif de division et règlement de copropriété établi suivant acte de Me [I], Notaire à

Mais la description du lot numéro 29 figurant dans cet acte de vente ne correspond pas au règlement de copropriété / état descriptif de division applicable pour cet ensemble immobilier en copropriété [

descriptif de division dressé le 28 novembre 1978, -à titre subsidiaire, -de dire et juger qu'elle justifie d'une possession paisible, publique, non équivoque du lot n° [Cadastre 1] de l'état descriptif

L'ensemble immobilier a fait l 'objet d'une division volumétrique selon état descriptif de division du 28 octobre 2010 au terme duquel la villa Poumeyrol a été divisée en deux volumes : - le volume n

de l'ASL) l'état descriptif de division reçu en l'étude de maître D..., notaire à Mornant, le 27 décembre 2005, publié à la conservation des hypothèques de Lyon 4 le 15 février 2006 volume 2006 P No 932

État descriptif de division et règlement de Co propriété.

locaux à usage de bureaux (lot de volume 2), suivant un état descriptif de division en volumes établi par acte authentique du 11 juillet 1989.

du 8 février 2007 : . lot 8 au 3e étage du bâtiment A, . le lot 9 au 3e étage du bâtiment A, . le lot 13 au 5e étage du bâtiment A, . le lot 15 au 6e étage du bâtiment A, . le lot 16 au 6e étage du bâtiment

Etat description de division règlement de copropriété : L'immeuble sus désigné a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division volumétrique établi suivant acte reçu

Dans l'attente de l'état descriptif de division en volume, il a été consenti dans le même acte, un prêt à usage au bénéfice de M. [F]. M.

au 2e étage du bâtiment " Buci-Médicis-Palatine " (lot 1204) et en un cave, située dans le bâtiment " Cave ", au 3e sous-sol, porte 52, cave 189, l'état de division de l'immeuble et le règlement de copropriété

Descriptif de Division et d'un Règlement de Copropriété établi par Maître [V], Notaire à [Localité 35], le 12/11/2010, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 27] le 07/12/2010 Volume

de division, - juger Mme [S] mal fondée en sa fin de non-recevoir et les juger recevables en leur demande de correction de l'état descriptif de division, - dire que le plan annexé au règlement de copropriété

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE L'ensemble immobilier sus-désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division reçu par Me [A], notaire à [Localité 8], le 10 décembre 1971 publié

de division publié le 23 septembre 1983 volume 3675 numéro 1 et rectificatifs publiés les 20 avril 1984 volume 380 numéro 7, 3 octobre 1984 volume 3906 numéro 6.

Postérieurement à la rédaction de l'état descriptif de division il a été procédé à diverses modifications et notamment à des divisions de lots, à la démolition du garage/atelier et à la création d'une

Un état descriptif de division de l'immeuble sis [Adresse 2] a été établi le 30 janvier 1980 publié au 2ème bureau des hypothèques de Paris le 15 octobre 1980 volume 4 297 n°11 rappelant la vente du tréfond

Le 30 novembre 1990, Me [D] [D], notaire, a rédigé un acte modificatif du précédent état descriptif de division en volumes : *le lot de volume n°1 a été supprimé et divisé en deux lots distincts :