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6 675 résultats pour « etablissement secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

violation constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser immédiatement ; -Enjoindre sous astreinte à la Société ADOREA de procéder à la bonnetière immédiate de ses établissements

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

', cette mention désignant à la fois le siège social de l'entreprise et l'un de ses établissements secondaires, à condition que ce dernier soit dirigé par un représentant de l'entreprise 'ayant un pouvoir

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

', cette mention désignant à la fois le siège social de l'entreprise et l'un de ses établissements secondaires, à condition que ce dernier soit dirigé par un représentant de l'entreprise 'ayant un pouvoir

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f8

Appel

7 février 2020

7 février 2020

', cette mention désignant à la fois le siège social de l'entreprise et l'un de ses établissements secondaires, à condition que ce dernier soit dirigé par un représentant de l'entreprise 'ayant un pouvoir

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2bd77bf00d0f5ed6520

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle conteste le montant de la facture n°053.11 car une partie des diligences facturés n'a pas été exécutée, concernant l'ouverture d'un établissement secondaire, ainsi que sa condamnation au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MACSF prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EKIP' Prise en la personne de Maître [D], prise en son établissement secondaire de Mont-de-Marsan, situé [Adresse 1], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045714cdc6046d4793f334

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA) a fait l'objet d'un contrôle de l'application des législations sociales pour son établissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0037

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

; PAR CES MOTIFS La cour d'appel, statuant par ordonnance contradictoire, Déclare irrecevable l'appel de l'établissement public social EPSOLOR pris en son établissement secondaire l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0039

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

; PAR CES MOTIFS La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, Déclare irrecevable l'appel de l'établissement public social EPSOLOR pris en son établissement secondaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c97ffc2c8318ee003b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

; PAR CES MOTIFS La cour d'appel, statuant par ordonnance contradictoire, Déclare irrecevable l'appel de l'établissement public social EPSOLOR pris en son établissement secondaire l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c31cdc6046d479ada35

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

adaptée [14] est l'établissement secondaire aux entiers frais et dépens à hauteur d'appel. » ' Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01569_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

, d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui délivrer l'autorisation d'exercice sollicitée pour cet établissement secondaire dans un délai de 15 jours à compter du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d889

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL [4] (la société) exploite les établissements suivants : [5], établissement principal et [6], établissement secondaire.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9861

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[12] dont le code risque était 900AA, par la société [13] dans le cadre de la création de l'établissement secondaire à [Localité 8] (siret [N° SIREN/SIRET 4]), - constater que des établissements secondaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Par actes des 7 et 11 juillet 2011, la société WSI [Localité 2], l'établissement secondaire WSI Le [Localité 13], la société ROUEN et l'établissement secondaire WSI [Localité 9] ont assigné la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6000579cabba2e6baac450ef

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

des relations entretenues par ses établissements secondaires ; - l'extrait Kbis de la société LPE démontre l'existence de 7 établissements secondaires qui ont tous fait l'objet d'une rupture brutale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf7

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

fiscales - rendue par le Juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de TOURS le 04 Mars 2020 formé par : La Société SNC EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE/CENTRE OUEST ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c01

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

fiscales - rendue par le Juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de TOURS le 21 Février 2020 formé par : La Société SNC EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE/CENTRE OUEST ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

PROCEDURE Mme [K] [X] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 14 décembre 2018 par la société [1], qui est une agence de communication et possède trois établissements

Source officielle