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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b44

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

A cette requête étaient joints les certificats médicaux établis mensuellement ainsi que l'avis émis le 18 septembre 2013 par un collège d'experts, dans lequel la persistance des troubles psychiatriques

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93044

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 10 février 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f4

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Les passages qui intéressent le litige sont : - lettre d'embauche : « Votre qualification correspond au coefficient 222 assorti d'un salaire mensuel brut de 8 007, 54 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e52

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Les certificats médicaux établis mensuellement par le Docteur B... bien que peu étayés font apparaître que le patient respecte le programme de soins mais que celui-ci est, selon le psychiatre, toujours

Source officielle
CA

Premier président

6974a18bcdc6046d478987f9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la détention a justement retenu que l'acte de saisine était accompagné de l'ensemble des pièces visées à l'article R. 3211-12 du code de la santé publique, et notamment des certificats médicaux établis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04843_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : - le poste « différentiel de prix » était révisable mensuellement en application de l’article VII de l’accord-cadre ; - l’accord-cadre prévoyait un prix variable dans l’ensemble des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033f506409ac2a58f849044

Appel

22 février 2017

22 février 2017

Les pièces qu'elle communique pour établir que M. [E] avait connaissance des dits objectifs ne peuvent valablement se substituer aux avenants exigés dans le contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162d32e70d46c7f95e826cf

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

jours et qui dispose désormais que la mise en place de conventions individuelles de forfaits annuels en heures et en jours est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03300_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

pièce justificative de recettes détaillée au titre de ces exercices, les chiffres d'affaires mentionnés en comptabilité ayant été saisis à partir des données portées par le gérant sur des tableaux établis

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

627df9810d41e0057d43e799

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le fait que certains des certificats établis mensuellement, d'aillleurs pas toujours par le même praticien, soient rédigés en termes quasi identiques et ne fassent donc ressortir aucune évolution significative

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 29 janvier 2026, au vu d'un certificat médical et du programme de soins établis après avis du docteur [E] et certificat du docteur [P] en qualité de second psychiatre, le Préfet de la Côte d'Or a pris

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f3209879ac4fbe1d877765

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de soins, à l'intéressée, à son conseil, LE PROCUREUR GENERAL Etablissement CHSP ESM SAINTE MARIE [Z] [D], les informant que l'audience sera tenue le 14 Octobre 2025 à 14 H 15.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308015a67331bacec3c7d

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

L'indemnité ainsi fixée sera réglée à la clinique au fur et à mesure de l'encaissement des honoraires du médecin, sur une base mensuelle.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebc

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

différence pour la période comprise entre le 1er août 1996 et le 28 février 1999, outre les congés payés afférents ; - en ce qui concerne les heures supplémentaires, que les décomptes de journées de travail établis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05217_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en embauchant un salarié étranger qui s'est présenté avec un titre de séjour l'autorisant à travailler, en procédant à la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le 1er juin 2016, en établissant

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38848

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

En contrepartie des services et prestations rendues par l'établissement, le laboratoire s'engage à verser à l'établissement mensuellement une redevance dont le montant sera fixé d'un commun accord entre

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CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b985ff

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

De surcroît, l'employeur verse au débat en pièce 1 les rapports de conduite établis mensuellement sur la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2020, indiquant pour chaque jour du mois, l'amplitude horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77f9

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

par la convention collective pour la rémunération de la permanence de présence vigilante hors exécution des tâches et que le total du nombre d'UV devant à tout le moins figurer au contrat de travail s'établit

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff8e

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

afin d'ouvrir un change manuel dans le centre d'affaires d'Howell Center à Saint-Martin, les bénéfices de cette société en participation étant répartis entre les 2 associés suivant un récapitulatif établi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d672a2a5768a176c5567

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[B] le 7 mars 2008; que celui-ci n'a pu y participer en raison d'un arrêt-maladie du 6 au 13 mars; qu'il n'est pas établi que M.

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