Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il n'a pas d'enfants mineurs dans son pays d'origine et cette erreur a nécessairement

pièces du dossier ; le jugement est entaché d'une dénaturation des faits ; les premiers juges ont mal apprécié les pièces attestant de sa présence et de ses liens familiaux, de même que la portée de l'erreur

C, alors qu'il s'agit de son fils, et que celui-ci résidait en Géorgie, alors qu'il était titulaire d'un visa délivré par les Etats-Unis à la date de la décision contestée, constituent des erreurs de faits

d'opposition n'a pas été respecté ; - des erreurs de faits ont influencé les décisions du préfet ; - le préfet a entaché ses décisions d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le gérant a satisfait

B fait valoir que le préfet des Hauts-de-Seine a entaché sa décision d'une erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qui est indiqué dans les motifs de la décision attaquée, il justifie de sa présence

Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens

du 9 février 2018 : - la décision, qui retient l'Union nationale des syndicats autonomes parmi les organisations syndicales autorisées à désigner un représentant, est entachée d'une erreur de droit

est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter

, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

Lorsqu’une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel l’existence d’une erreur ou d’une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d’user

Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user

, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai (…) de recours en cassation ouvert contre cette décision. ». 2.

demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter

demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. " ; 2.

demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.