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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
13 juin 2002
X... régulier ; Au fond : Attendu que le dépistage par éthylomètre a déterminé un taux d'alcool de 0,99 mg par litre d'air expiré ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
13 juin 2002
13 juin 2002
X... régulier ; Au fond : Attendu que le dépistage par éthylomètre a déterminé un taux d'alcool de 0,99 mg par litre d'air expiré ; que M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f0f
5 novembre 2003
5 novembre 2003
expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40mg par litre, en l'espèce de 0,77 mg par litre d'air expiré ; infraction prévue par l'article L 234-1 I, V du Code de la route et réprimée par
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c901bd3db21cbdd86f9a
29 octobre 2003
29 octobre 2003
expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 mg par litre, en l'espèce de 0,51 mg par litre d'air expiré en récidive légale infraction prévue par l'article L 234-1 I, V du Code de la Route
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d01a
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Polycarpe coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 01
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c116
9 août 2022
9 août 2022
, que l'intéressé a, par la suite, refusé de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique, qu'à 9h45 il a a été déclaré également inapte à se voir notifier ses droits afférents à
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y
6253cabfbd3db21cbdd8bf0a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 milligramme par litre d'air , en l'espèce un taux de 0, 66 milligramme par litre.
Source officielleCour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dont le résultat s'est avéré positif, puis, aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique par analyse de l'air expiré, qui ont révélé
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87f
29 mai 2008
29 mai 2008
expiré), en l'espèce 1,04 mg/l d'air expiré au volant du véhicule de marque Renault type Mégane D... immatriculé 8732 XN 64, fait prévu par l'article L.234-1 §I, §V du code de la route et réprimé par
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
2 novembre 2006
ou supérieur à 0,40 milligramme par lite d'air expiré en l'espèce un taux de 0,82 milligramme par litre d'air expiré, et ce, en état de récidive légale pour avoir été condamné pour les mêmes faits le
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre, en l'espèce de 1,10 mg par litre d'air expiré ; Infraction prévue par ART.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 milligramme par litre d'air en l'espèce un taux de 2, 02 milligrammes par litre, et ce, en état de récidive légale alors qu'il avait déjà été condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
Agissant sur directive de leur O.P.J. territorialement compétent (article 234-9 du Code de la route), ils soumettaient le précité au dépistage par alcootest qui réagissait positivement.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879ce
22 novembre 2005
22 novembre 2005
dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie dans des circonstances qu'il précise.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b62
13 octobre 2006
13 octobre 2006
expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre, en l'espèce de 1,04 mg par litre d'air expiré ; Infraction prévue par l'article L.234-1 OEI,OEV du Code de la route et réprimée
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
6253cabfbd3db21cbdd8bf11
23 juillet 2008
23 juillet 2008
saisi concernant le chef de prévention de : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616348ef543823d76b031761
21 juin 2011
21 juin 2011
Air France.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
La Cour met aux débats la requalification de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (SANG) ou 0,40 milligramme (AIR EXPIRE) en
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Eric coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 19/01/2008, à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68806c83bf1211186fbec8d1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Soumis à un dépistage à 20 heures 15, l'épreuve de l'éthylomètre confirmait que le suspect présentait un taux de 0,34 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Source officiellePage 1 sur 2