, de vol en réunion en récidive, d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière et, le 21 décembre 2010, par ce tribunal

24 août 1998, de faits, commis de courant janvier 1989 au 7 avril 1989, de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, d'usage illicite de stupéfiants et d'entrée

C... a été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement le 21 novembre 1988 pour « vol et entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France », à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 8

ou séjour irrégulier d'un étranger en France, le 16 août 2005 pour recel de vol provenant d'un vol, le 17 août 2005 pour vol d'accessoires sur véhicule immatriculé, le 12 mars 2007 pour entrée ou séjour

Il a ainsi été condamné le 20 décembre 1991 par le tribunal correctionnel de Nanterre à deux mois d'emprisonnement pour des faits d'entrée et séjour irrégulier en France.

non comparant MIS EN EXAMEN POUR : aide à l'entrée ou au séjour irrégulier, commis en bande organisée ; entrée et séjour irrégulier ; violences volontaires aggravées avec ITT supérieure à 8 jours,

ou séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire national.

A a été condamné le 6 novembre 2008 par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement avec sursis pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, vol en réunion et escroquerie

entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France le 17 mars 2011, infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers le 15 novembre 2011, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger

Il a commis, le 7 juin 1997, des faits de vol aggravé par deux circonstances, de vol en réunion et d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, pour lesquels il a été condamné le 9 juin 1997

prévue par les articles 311-4 AL.1 8ä,311-1 du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1ä,2ä,3ä,4ä du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal ENTREE

(Madame Y...) a été mise en examen le 14 avril 2007 par un Juge d'instruction de Créteil des chefs de violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours et entrée et

Aux termes de l’article L. 432-1 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par

présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente et qu'il était " connu à trois reprises pour entrée ou séjour irrégulier

chambre des appels correctionnels de Paris à six mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de trois ans, pour vol aggravé par deux circonstances (tentatives) et entrée

page 4 ARRET 5ème Ch No 2006/ 171 Lors de son jugement devant le tribunal correctionnel, six condamnations figuraient à son casier judiciaire pour recel, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France

E aux motifs que " l'intéressé est connu des services de police pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et faux ou usage de faux document administratif le 9 octobre 1998 ", " pour entrée

M. l'Avocat Général demande à la Cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit entièrement à l'exception de nullité, alors qu'elle ne valait que pour l'infraction d'entrée et séjour irréguliers