garantir la société Sefako de toutes les condamnations prononcées à son encontre dans la limite de 500.000 PLN (ou la contre-valeur de ce montant à la date du jugement), à l'exclusion des frais d'enlèvement

Ils notent qu'il n'est pas justifié de la somme due au titre de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de consultation du rôle des usagers de la commune assujettis à la redevance d’enlèvement

La société Mac'Pom a enlevé la marchandise en novembre et décembre 2024, puis en mars et avril 2025.

F..., G..., H..., I... et J..., salariés de la société Sogea-Satom, appartenant au groupe Vinci, ainsi que M. et Mme K..., salariés de la SA Areva, ont été enlevés sur le site minier d'Arlit dans le nord

2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie ou consultation de l'intégralité des pièces du dossier qui a été instruit à son encontre pour enlèvement

A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir l'absence de trouble illicite justifiant l'enlèvement du portail litigieux.

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à l'enlèvement

A... à enlever palettes, l'ensemble des tuyaux rouges posés sur parpaings, les poubelles et palettes situées contre le grillage, la rehausse d'égoût, l'enlèvement de la clôture de béton ou sa fixation,

Il sera succinctement rapporté que la société Puzzle Bike, qui a pour objet notamment l'enlèvement, le dépannage, le stockage et la réparation motocycles, a régulièrement vu reconduit depuis mars 2000

novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document fixant l'assujettissement du logement dont elle est locataire à la taxe d'enlèvement

ordures ménagères et assimilés dans les communes de Courlon-sur-Yonne et de Pont-sur-Yonne La commission rappelle qu'il y a lieu d'établir une distinction selon la nature du prélèvement relatif à l'enlèvement

ECHEVESTE IMMOBILIER veut ignorer en demandant aujourd'hui l'enlèvement des containers.

façade de l'immeuble à 1,70 m sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant un délai de trois mois passé un délai de deux mois après signification de l'ordonnance ; - condamné la SCI LAVAL à enlever

Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.

haie de laurier, enlever toutes les voitures qui empiètent, enlever les poubelles et le climatiseur qui empiètent, Le tout sous astreinte de 150 € par jour, passé le délai de 15 jours à compter de

suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Piémont-Cévenol à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance Enlèvement

Les défendeurs ont sollicité reconventionnellement sa condamnation à entretenir le cours d'eau, à enlever les dispositifs destinés à empêcher la circulation, à mettre en place une signalisation et à aménager