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1 résultats pour « enfant né en france hors mariage d'un père marocain et d'une mère algérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03736_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il est marié depuis le 7 juillet 2017 avec sa conjointe, de nationalité algérienne, avec qui il a eu un fils, né le 20 juin 2018 en France.

Source officielle