Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.

Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.

informe le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification, qu'en outre l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles et affiche la liste de ces postes

Il n'est pas discuté que le dossier mis à disposition de l'employeur ne contenait pas la fiche médico administrative qui est un moyen d'information sur l'avis donné par le médecin conseil.

informe le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification, qu'en outre l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles et affiche la liste de ces postes

informe le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification, qu'en outre l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles et affiche la liste de ces postes

informe le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification, qu'en outre l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles et affiche la liste de ces postes

branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par arrêté du ministre chargé du travail, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, l'employeur

Toutefois, en cas de nécessité de modification d'horaire et sans cela puisse revêtir un caractère systématique ou trop fréquent, l'employeur informe le salarié dès qu'il en a connaissance.

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit : "la communication visée à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 91-953 CEE du Conseil du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur

recrutement ou l'affectation est envisagé, sa nationalité, ses date et lieu de naissance et son domicile ; / 2° La description de l'emploi pour lequel le recrutement ou l'affectation est envisagé. / L'employeur

Dans ce cas l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification .

La caisse expose en ses conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience que : 1) le 8 février 2005 elle a informé l'employeur et lui a transmis le certificat médical

Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.

ad hoc n'est pas tenu d'en informer les représentants du personnel mais qu'il s'agit d'une exception, prévue par la loi, à l'obligation générale de l'employeur d'informer les représentants du personnel

Cette notification sera précédée d'un entretien individuel permettant à l'employeur d'informer le salarié de son intention de le mettre à la retraite.

Le 10 septembre 20l 8, l'employeur l'informe par lettre recommandée d'un changement de gérant et lui indique que le siège social sera transféré à partir du 1er octobre à [Localité 7].

L'employeur, informé de la poursuite de l'arrêt de travail de Mme [Y] par son défenseur syndical, a reporté une nouvelle fois cet entretien au 4 octobre 2016.