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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f00
18 janvier 2023
18 janvier 2023
STATUANT A NOUVEAU ET Y AJOUTANT : ' SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT DES ENTREPRISES D'EMPLOI DURABLE (SEED) : A TITRE PRINCIPAL : DÉCLARER que son intervention volontaire est nulle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
29 septembre 2009
[N] pour rappeler qu'il avait répondu à l'annonce et conclure ainsi 'A ce jour pas de contrat, pas de travail , pas de planning etc...je vous saurai gré de bien vouloir me proposer un emploi durable dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca89
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Elle en déduit que la relation de travail relève de la législation relative aux contrats à durée déterminée et conclut que du fait qu'elle occupait un emploi durable et permanent au sein de l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d31
31 mai 2017
31 mai 2017
mais à l'égard de l'ASEC qui a manqué à ses obligations en n'organisant à son profit aucun accompagnement de 2001 à 2007 ; qu'elle précise que l'ASEC, qui avait pour mission de l'aider à trouver un emploi
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
travaillé de manière continue du 2 juillet au 15 décembre 2007 à la mise de place des bennes de feuilles sur la commune de [Localité 4] et au ramassage des feuilles ne caractérise pas l'occupation d'un emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f420
27 mars 2012
27 mars 2012
des contrats de travail à durée déterminée successifs pour pallier des absences ou faire front à un surcroît d'activité dans des établissements différents correspondrait à la nécessité de pourvoir un emploi
Source officielleChambre 4-6
69d0a4d3cdc6046d4711344f
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] occupait un emploi durable et permanent au sein de l'établissement de l'hôtel de [Localité 3] [Adresse 3] exploité Mme [B] épouse [S] ; - dit que les contrats de travail a durée déterminée saisonniers
Source officielleChambre 4-6
69d0a4cdcdc6046d471133f4
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] occupait un emploi durable et permanent au sein de l'établissement de l'hôtel de [Localité 3] exploité Mme [L] épouse [O] ; - dit que les contrats de travail a durée déterminée saisonniers successifs
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dfcdc6046d47113524
3 avril 2026
3 avril 2026
[G] occupait un emploi durable et permanent au sein de l'établissement de l'hôtel de [Localité 3] [Adresse 3] exploité Mme [J] épouse [W] ; - dit que les contrats de travail à durée déterminée saisonniers
Source officielle17e Chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffe
8 avril 2014
8 avril 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION En l'état de la conclusion de 57 cdd du 8 septembre 2004 au 7 avril 2012, Mme [C] a incontestablement pourvu auprès de La Poste un emploi durable de postière ouvrant droit à
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
16 octobre 2014
septembre 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conclu des contrats de mise à disposition de salariés temporaires pour pourvoir à au moins trois emplois
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dacdc6046d471134a5
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] occupait un emploi durable et permanent au sein de l'établissement de l'hôtel de La Ponche exploité Mme [D] épouse [J] ; - dit que les contrats de travail a durée déterminée saisonniers successifs
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[U] [V] sont réguliers en la forme, n'ont pas pour but de pourvoir à un emploi durable dans l'entreprise, - débouté M. [U] [V] de toutes ses demandes, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
27 juin 2008
indéterminée dans la mesure où la société Meca Europe a, de manière régulière, sur une période de dix ans, eu recours à ses services par l'intermédiaire de contrats de travail à durée déterminée, pour un emploi
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
intégralité, En conséquence, - juger Mme [U] recevable mais mal fondée en ses prétentions, Sur la demande de requalification, - juger que les missions de Mme [U] n'étaient pas liées à un emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a192341cdc6046d475350ee
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] fait valoir qu'il s'agissait de pourvoir à un emploi durable dans l'entreprise, aucun surcroît temporaire n'étant démontré par l'employeur, le fait qu'un contrat de travail à durée indéterminée lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
même règlement définit les priorités d'investissements du FEDER, au rang desquelles figure, au point 3 de cet article, l'amélioration de la compétitivité des PME et, à son point 8, la promotion de l'emploi
Source officielleChambre Sociale
631ade56f575634f1371ef5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
intérimaire par la société Randtadt, que quelque soit la société l'employant, elle a occupé le même poste en production ; aussi, elle soutient que le recours à l'intérim a eu pour objet de pourvoir un emploi
Source officielleChambre 4-1
65a237177ca18b0008e57f7c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
contrat à durée indéterminée et les demandes subséquentes La salariée fait valoir que le lycée avait besoin d'une aide documentaliste et que son engagement n'avait pour but que de pourvoir à un emploi
Source officiellePage 1 sur 1567