Ils ajoutent que cette campagne a continué au-delà du second tour des élections sur le compte 'Facebook' de Me [R] [J] et a été relatée dans la presse locale.

 : 'Les envois, remises et notifications mentionnées à l'article 748-1 font l'objet d'un avis électronique de réception adressé par le destinataire, qui indique la date et, le cas échéant, l'heure

' le fait que la saisine n'ait pas été effectuée par voie électronique ne la rend pas irrecevable.

En l'espèce, il est constant que l'appelant, représenté par un avocat, n'a pas remis au greffe par voie électronique avant la date fixée pour l'audience une copie des assignations délivrées aux intimés

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en ce qu'il a requalifié la démission en un licenciement nul et condamné l'employeur à verser les indemnités correspondantes.

informée de la tenue d'élections ce qui lui a causé un préjudice.

La commission rappelle qu'aux termes des articles L52-4 et suivants du même code, rendus applicables à l'élection présidentielle par le II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection

universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir.

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 30 septembre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS Electro Dépôt et la société Aig Europe Sa,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique

Au cours de la journée du 23 octobre 2013 a eu lieu l'élection des vingt-trois membres du conseil sur la base des nouvelles modalités statutaires adoptées la veille. MM.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton de Selongey à sa demande de communication, par courrier électronique

enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections

professionnelles de décembre 2022 ne lui a pas permis de contester l’absence d’accès au vote électronique pour les agents du centre communal d’action sociale de Toulouse en ce qui concerne les élections

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

Aux termes de l'article 36 de ce même décret : " I. - Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.

Europe est la société prestataire éditrice et exploitante de la solution logicielle de vote électronique commercialisée sous la dénomination Election Central, qui a été utilisée pour les élections au

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().