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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Toutefois il appartient à la cour de rechercher, compte tenu de l'appel des parties civiles, si les éléments constitutifs de l'infraction qui lui était reprochée, sont réunis à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce82
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Il a affirmé que les éléments constitutifs de l'infraction de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal) ne seraient pas réunis.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Elle soutient que les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie reprochée à Mme Y... sont réunis à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
1 avril 2004
constitutifs de l'infraction et subsidiairement la réduction de la peine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
1 avril 2004
1 avril 2004
constitutifs de l'infraction et subsidiairement la réduction de la peine.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
11 janvier 2001
cession des bâtiments litigieux ne saurait encourir par ailleurs le grief de surévaluation, le prix de 50 000 F ayant été unanimement approuvé par chacun des experts entendu sur ce point ; Qu'aucun des éléments
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d894
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[E] [K] alias [L] a été contrôlé alors qu'il se trouvait dans un immeuble frappé de péril dont les accès étaient condamnés et les habitants évacués, éléments constitutifs d'une infraction et permettant
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
A l'audience de la Cour, le conseil de la prévenue soutient que l'infraction n'est pas constituée, les animaux en question n'étant pas dangereux, et qu'en tout état de cause Michèle ANDREANI n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
reprochées à X et Z sont amnistiées de plein droit en vertu de l'article 2-3ä de la loi du 6 août 2002; Sur l'action civile Considérant qu'il y a lieu de rechercher si les éléments constitutifs de l'infraction
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36c
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Hans, à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, infraction prévue par l'article 223-1 du Code pénal et réprimée par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
2 novembre 2006
L'état de récidive est avéré dès lors que l'intéressé a déjà été définitivement condamné par le tribunal de grande instance de BORDEAUX, pour une infraction de même nature, le 18 janvier 2000 à quatre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X
6253c9dfbd3db21cbdd8967e
29 mars 2007
29 mars 2007
à Pauillac, en février 2005, sciemment recelé un véhicule de marque Mercédés B... qu'il savait provenir d'un vol aggravé, vol commis au préjudice de monsieur C... à LACANAU le 3 février 2005, Infraction
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 19 janvier 2007c/André X
6253cab3bd3db21cbdd8bcc8
10 octobre 2007
10 octobre 2007
n'emportant pas prescription soustrait frauduleusement divers produits alimentaires, au préjudice du supermarché CHAMPION, cette soustraction étant faite en réunion avec Camélia Z... et Angélique B..., Infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
23 novembre 2005
terminologiques, établissent indubitablement des blessures dont la gravité paraît évidente, même à un néophite ; En déclarant d'emblée irrecevable une telle plainte sans procéder à la recherche d'élément
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
infraction prévue par les articles 311-1,311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3,311-14 1,2,3,4,6 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
A... que sa responsabilité à l'égard des parties civiles ne saurait être recherchée sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure pénale, les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
M O T I F S D E L ' A R R Ê T Attendu qu'il résulte des éléments de la cause que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec6
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Sur le fond, à titre subsidiaire, il fait solliciter la relaxe de M X..., les éléments constitutifs du délit n'étant pas réunis.
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
9 mars 2015
.. conclut dans son premier rapport à l'existence d'une ITT, ITT qui est reprise dans le jugement du 12 septembre 2008 qui s'impose à tous et qu'en l'espèce l'existence et la durée de l'ITT sont un élément
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b33
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Attendu que par des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément et par des motifs qui doivent être adoptés, le tribunal a exactement analysé les faits poursuivis et les éléments
Source officiellePage 1 sur 469