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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553bc
9 juin 2015
9 juin 2015
Les élèves avocats suivent leur formation professionnelle dans les centres régionaux de formation professionnelle (article 56 du décret).
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857de
11 juillet 2001
11 juillet 2001
, puis omise à sa propre demande et enfin omise d'office par délibération du 4.7.2000, qu'elle n'a pas attaquée, et qu'elle invoque à tort l'article 59 du décret du 27.11.1991, puisqu'elle n'est pas élève
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a88
11 juillet 2001
11 juillet 2001
, puis omise à sa propre demande et enfin omise d'office par délibération du 4.7.2000, qu'elle n'a pas attaquée, et qu'elle invoque à tort l'article 59 du décret du 27.11.1991, puisqu'elle n'est pas élève
Source officielle1ère Chambre
60321a2e7e433051b78730ac
17 avril 2018
17 avril 2018
53 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991, aux termes duquel l'élève avocat doit accomplir une 3ème période de formation de 6 mois consacrée à un stage auprès d'un avocat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, inscrit en tant qu'élève-avocat à l'école des avocats du Sud-Est (EDASE) pour l'année 2020-2021, a sollicité le 28 décembre 2020, par l'intermédiaire de son école, une aide financière sur critères sociaux
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fc
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION , et en présence de [V] [F] élève avocat, à la demande de Me ALI, INTIME : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL [Adresse 1] en son avis
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa02
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et en présence de [Z] [V] élève avocat, à la demande de Me ALI, INTIME : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 2] en
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa06
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [R] élève avocat à la demande de Me ALI INTIMES : Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL [Adresse 1] En son avis écrit en date du 2 avril 2025 MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU SERVICE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd23
13 mai 2008
13 mai 2008
Barreaux de Paris, a : -validé en tant que de besoin le montant des droits d'inscription de la rentrée 2006 à la somme de 1600 € et appelé le dernier tiers du montant des droits dus par les élèves avocats
Source officielle2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999f
18 avril 2024
18 avril 2024
, avocat au barreau d'EPINAL accompagnant Mme [A] [C], élève avocate.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60339c962493a0514615dc17
10 mai 2017
10 mai 2017
choisi et de [M] [E], élève avocat en stage au cabinet de son conseil choisi, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e3b
17 mai 2016
17 mai 2016
décision du conseil d'administration de l'Edago du 19 août 2014, au motif qu'elle ne satisfaisait pas aux obligations requises par l'article 58 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991, aux termes duquel l'élève
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41e
21 avril 2008
21 avril 2008
Le lendemain, le 3 juillet 2007, Maître B... prenait attache avec Monsieur Mustapha C..., élève avocat alors en stage au sein du cabinet, afin qu'il vous rejoigne dans la café situé à l'angle de la rue
Source officielleTaxes
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A.C.G Formule exécutoire + CCC le 5 janvier 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 5 JANVIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61628872dafa129e399518df
16 octobre 2009
16 octobre 2009
du temps passé, notamment au regard de 'son intervention qui reste négative' et de 'ses absences multiples', d'avoir introduit des requêtes sans son consentement, d'avoir envoyé le plus souvent une élève
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af7a3bcaf505db6963a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SRN FIBRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS,
Source officielleC.E.S.E.D.A.
688858ecd8cf5e00fc8986d1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
En l'absence de Monsieur [O] [G], né le 06 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé et en présence de son conseil Maître Pierre LANNE assisté de Madame [R] [M], élève
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de GRENOBLE et plaidant par Tom Arnaud, élève avocat en présence de Me Ilona Perrier Et M.
Source officielleChambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bfb
21 octobre 2024
21 octobre 2024
, en présence de Mme [T], élève avocat Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu
Source officielleCour d'Appel
Doyen des juges d'instruction de Lillec/X du chef de faux et usage de faux
6253c9fbbd3db21cbdd89b9c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
VINSONNEAU, Président de la chambre de l'instruction, -Madame GIROD, Monsieur MICHEL, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale, Madame Fanny AMOURETTE, élève
Source officiellePage 1 sur 2117